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Retour à l'index JORADP
Décret exécutifJO n° 88/2021·2 janvier 2021

décret exécutif n° 21-34 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de l'industrie pharmaceutique et

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 21-34 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l'industrie pharmaceutique ; Décrète : Article 1er. — II est annulé, sur 2021, un crédit de onze millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie…

Texte source

décret exécutif n° 21-34 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre de l'industrie
pharmaceutique ;
Décrète :
Article 1er. — II est annulé, sur 2021, un crédit de onze
millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l'industrie pharmaceutique et
aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de onze millions
de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère  de l'industrie pharmaceutique
et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent
décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'industrie pharmaceutique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait  à  Alger,  le 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au
17 novembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8816 Rabie Ethani 1443
21 novembre 2021 15
ETAT ANNEXE « A »
MINISTERE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Remboursement de frais
Administration centrale — Fournitures
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits annulés
34-01
34-03
7.000.000
4.000.000
11.000.000
11.000.000
11.000.000
11.000.000
11.000.000
LIBELLES CREDITS
ANNULES EN DA
N
os DES
CHAPITRES
ETAT ANNEXE « B »
MINISTERE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Matériel et mobilier
Administration centrale — Loyers
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
34-02
34-92
10.500.000
500.000
11.000.000
11.000.000
11.000.000
11.000.000
11.000.000
LIBELLES CREDITS
OUVERTS EN DA
N
os DES
CHAPITRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 16 Rabie Ethani 1443
21 novembre 202116
Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443
correspondant au 15 novembre 2021 mettant fin
aux fonctions d’un sous-directeur aux services du
médiateur de la République.
————
Par décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443
correspondant au 15 novembre 2021, il est mis fin aux
fonctions de sous-directeur aux services du médiateur de la
République, exercées par M. Benaissa Mohamed Lamine
Rezgui, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443
correspondant au 15 novembre 2021 mettant fin
aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère
des affaires étrangères.
————
Par décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443
correspondant au 15 novembre 2021, il est mis fin, à compter
du 10 septembre 2021, aux fonctions de sous-directeur de
l’Union africaine à l’ex-ministère des affaires étrangères,
exercées par M. Tahar Mohdeb.
———— H————
Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443
correspondant au 15 novembre 2021 mettant fin
aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et
plénipotentiaires de la République algérienne
démocratique et populaire.
————
Par décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443
correspondant au 15 novembre 2021, il est mis fin, à compter
du 31 octobre 2021, aux fonctions d’ambassadeurs
extraordinaires et plénipotentiaires de la République
algérienne démocratique et populaire, exercées par MM. :
— Mohand Salah Ladjouzi, au Caire (République Arabe
d’Egypte) ;
— Ali Hafrad, à Oslo (Royaume de Norvège).
———— H————
Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443
correspondant au 15 novembre 2021 mettant fin
aux fonctions d’un consul de la République
algérienne démocratique et populaire.
————
Par décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443
correspondant au 15 novembre 2021, il est mis fin, à compter
du 15 octobre 2021, aux fonctions de consul de la
République algérienne démocratique et populaire, à Agadez
(République du Niger), exercées par M. Abderahmane Alleg.
Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443
correspondant au 15 novembre 2021 mettant fin
aux fonctions d’un juge.
————
Par décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443
correspondant au 15 novembre 2021, il est mis fin, à compter
du 27 octobre 2021, aux fonctions de juge, exercées par
Mme. Nacéra Abdellaoui, décédée.
———— H————
Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443
correspondant au 15 novembre 2021 mettant fin
aux fonctions d’un président de section à la Cour
des comptes.
————
Par décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443
correspondant au 15 novembre 2021, il est mis fin aux
fonctions de président de section à la Cour des comptes,
exercées par M. Salah Hazzam, appelé à exercer une autre
fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443
correspondant au 15 novembre 2021 portant
nomination du délégué local du médiateur de la
République à la wilaya de Médéa.
————
Par décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443
correspondant au 15 novembre 2021, M. Benaissa Mohamed
Lamine Rezgui est nommé délégué local du médiateur de la
République à la wilaya de Médéa.
———— H————
Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443
correspondant au 15 novembre 2021 portant
nomination d’un sous-directeur au ministère des
affaires étrangères et de la communauté nationale
à l’étranger.
————
Par décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443
correspondant au 15 novembre 2021, M. Mehdi Remaoun
est nommé sous-directeur de la coopération dans le domaine
du développement durable au ministère des affaires
étrangères et de la communauté nationale à l’étranger.
———— H————
Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443
correspondant au 15 novembre 2021 portant
nomination d’un président de chambre à la Cour
des comptes.
————
Par décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443
correspondant au 15 novembre 2021, M. Salah Hazzam est
nommé président de chambre à la Cour des comptes.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8816 Rabie Ethani 1443
21 novembre 2021 17
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