Décret exécutifJO n° 88/2021·17 novembre 2021

Décret exécutif n° 21-458 du 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de

ministère de la solidarité

Résumé

Décret exécutif n° 21-458 du 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la

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Décret exécutif n° 21-458 du 12 Rabie Ethani 1443
correspondant au 17 novembre 2021 portant
virement de crédits au sein du budget de
fonctionnement du ministère de la solidarité
nationale, de la famille et de la condition de la
femme.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la