ministère du travail, de l'emploi
Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret exécutif n° 21-460 du 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la
Décret exécutif n° 21-460 du 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la