décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 susvisé, sont modifiées et

décret
exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426
correspondant au 20 juillet 2005 susvisé, sont modifiées et
rédigées comme suit :
« Art. 2. — L'agence est placée sous la tutelle du ministre
des transports ».
« Art. 8. — L'agence est chargée de procéder à la réception,
selon les normes et les règles de l'art, des ouvrages et
infrastructures ferroviaires et de les transférer à la société
nationale des transports ferroviaires (SNTF), chargée de leur
gestion selon les conditions et modalités définies par arrêté
du ministre des transports ».
« Art. 11. — Le conseil se compose :
— du représentant du ministre des transports, président ;
— du représentant du ministre de la défense nationale ;
— du représentant du ministre de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
— du représentant du ministre des finances ;
— du représentant du ministre des travaux publics ;
— du représentant du ministre de l'agriculture et du
développement rural ;
— du représentant de la ministre de l'environnement ;
— du représentant du ministre de l'énergie et des mines ;
— du représentant du ministre de la poste et des
télécommunications ;
— du représentant du ministre de l'industrie ;
— du directeur des transports ferroviaires et guidés au
ministère des transports ;
— du directeur de la planification et de la prospective au
ministère des transports ;
— de deux (2) représentants des travailleurs de l'agence.
  (le reste sans changement)   ».
Art. 3. — La dénomination « travaux publics » est
remplacée par celle de « transports » dans les dispositions
des articles 15, 16, 18 et 20 du