ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité
Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret présidentiel n° 21-464 du 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa 1er) ; Vu la
Décret présidentiel n° 21-464 du 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa 1er) ; Vu la