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Décret exécutifJO n° 90/2021·21 mars 2020

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de proroger les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à…

Texte source

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de proroger
les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la
propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des
dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à
les prémunir contre tout risque de propagation du
Coronavirus.
Art. 2. — Demeurent applicables les mesures concernant
les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se
rapportant au dispositif de contrôle par les services
compétents afin de s’assurer du respect des mesures de
prévention et de protection et de l’application des sanctions
prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des
contrevenants.
Art. 3. — Toutes les autres mesures de prévention et de
protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),
prévues par la réglementation en vigueur, demeurent
applicables.
Art. 4. — Les dispositions du présent décret prennent effet,
à compter du 1er décembre 2021 et demeurent applicables
pour une durée de dix (10) jours.
Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au
30 novembre 2021.
Aïmene  BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 90 26 Rabie Ethani 1443
1er décembre 202116
Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443
correspondant au 23 novembre 2021 mettant fin à
des fonctions à la Présidence de la République.
————
Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443
correspondant au 23 novembre 2021, il est mis fin aux
fonctions à la Présidence de la République, exercées par
Mmes. et MM. :
— Mostefa Abdelatif, directeur d'études ;
— Mohamed Boukabous, directeur d’études ;
— Salah Mohamdioua, directeur d’études ;
— Ali Makhlouf, directeur ;
— Toufik Riguet, directeur ;
— Mohamed Bachir Souici, directeur ;
— Hassene Medane, chargé d’études et de synthèse ;
— Khaled Meziane Bentahar Meziane, chargé d’études et
de synthèse ;
— Adlène Zehda, chargé d’études et de synthèse ;
— Nassima Oumeziane, chargée d’études et de synthèse ;
— Cherifa Ramdani, chargée d’études et de synthèse ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
———— H————
Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443
correspondant au 23 novembre 2021 mettant fin
aux fonctions d’un chargé de mission auprès des
services du Premier ministre.
————
Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443
correspondant au 23 novembre 2021, il est mis fin aux
fonctions de chargé de mission auprès des services du
Premier ministre, exercées par M. Mohamed Belhocine.
———— H————
Décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1443
correspondant au 24 novembre 2021 mettant fin
aux fonctions d’un consul général de la République
algérienne démocratique et populaire.
————
Par décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1443
correspondant au 24 novembre 2021, il est mis fin aux
fonctions de consul général de la République algérienne
démocratique et populaire à Dubai (Emirats Arabes Unis),
exercées par M. Mohamed Derradji.
Décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1443
correspondant au 24 novembre 2021 mettant fin
aux fonctions d’un consul de la République
algérienne démocratique et populaire.
————
Par décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1443
correspondant au 24 novembre 2021, il est mis fin aux
fonctions de consul de la République algérienne
démocratique et populaire à Nouadhibou (République
islamique de Mauritanie), exercées par M. Ibrahim
Chaouche.
———— H————
Décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443
correspondant au 28 novembre 2021 mettant fin
aux fonctions de walis.
————
Par décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443
correspondant au 28 novembre 2021, il est mis fin aux
fonctions de walis aux wilayas suivantes, exercées par
MM. :
— Aboubekr Es Seddiq Boussetta, à la wilaya de
Ouargla ;
— Mostefa Agha-Mir, à la wilaya d'Illizi ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
———— H————
Décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443
correspondant au 28 novembre 2021 mettant fin
aux fonctions du secrétaire général de la wilaya de
Aïn Defla.
————
Par décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443
correspondant au 28 novembre 2021, il est mis fin aux
fonctions de secrétaire général de la wilaya de Aïn Defla,
exercées par M. Ahmed Belhaddad, appelé à exercer une
autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443
correspondant au 28 novembre 2021 mettant fin
aux fonctions de chefs de sûreté de wilayas.
————
Par décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443
correspondant au 28 novembre 2021, il est mis fin aux
fonctions de chefs de sûreté aux wilayas suivantes, exercées
par MM. :
— Abdelkader Messabis, à la wilaya de Chlef, appelé à
réintégrer son grade d'origine ;
— Amor Mesbahi, à la wilaya d'Illizi, sur sa demande.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 9026 Rabie Ethani 1443
1er décembre 2021 17
Décrets présidentiels du 18 Rabie Ethani 1443
correspondant au 23 novembre 2021 mettant fin
aux fonctions de recteurs d'universités.
————
Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443
correspondant au 23 novembre 2021, il est mis fin aux
fonctions de recteurs aux universités suivantes, exercées par
MM. :
— Abdellah Razzougui, à l'université d'Adrar ;
— Said Mamouri, à l'université de Béchar.
————————
Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443
correspondant au 23 novembre 2021, il est mis fin aux
fonctions de recteur de l'université de Skikda, exercées par
M. Salim Haddad, appelé à exercer une autre fonction.
————————
Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443
correspondant au 23 novembre 2021, il est mis fin aux
fonctions de recteur de l'université d’El Tarf, exercées par
M. Abdelmalik Bachkheznadji, sur sa demande.
———— H————
Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443
correspondant au 23 novembre 2021 mettant fin
aux fonctions du directeur général des transports à
l'ex-ministère des travaux publics et des transports.
————
Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443
correspondant au 23 novembre 2021, il est mis fin aux
fonctions de directeur général des transports à l'ex-ministère
des travaux publics et des transports, exercées par
M. Mourad Khoukhi, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1443
correspondant au 24 novembre 2021 mettant fin
aux fonctions de l'inspecteur général de
l'ex-ministère des travaux publics et des transports.
————
Par décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1443
correspondant au 24 novembre 2021, il est mis fin aux
fonctions d'inspecteur général de l'ex-ministère des travaux
publics et des transports, exercées par M. Boubakeur Aït
Abdellah.
———— H————
Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443
correspondant au 23 novembre 2021 portant
nomination à la direction générale du protocole à la
Présidence de la République.
————
Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443
correspondant au 23 novembre 2021, sont nommés à la
direction générale du protocole à la Présidence de la
République Mmes. et MM. :
— Mostefa Abdelatif, chargé de mission ;
— Mohamed Boukabous, chargé de mission ;
— Salah Mohamdioua, chargé de mission ;
— Ali Makhlouf, directeur d'études ;
— Toufik Riguet, directeur d'études ;
— Mohamed Bachir Souici, directeur d'études ;
— Hassene Medane, directeur d'études ;
— Khaled Meziane Bentahar Meziane, directeur
d'études ;
— Adlène Zehda, directeur d'études ;
— Nassima Oumeziane, directrice d'études ;
— Cherifa Ramdani, directrice d'études.
———— H————
Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443
correspondant au 23 novembre 2021 portant
nomination d'un chargé d'études et de synthèse au
ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443
correspondant au 23 novembre 2021, M. Rabia Bendjebla,
est nommé chargé
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