décret exécutif n° 21-13 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de

décret exécutif n° 21-13 du 18 Joumada El Oula 1442
correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits
ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de
finances pour 2021, au ministre de la formation et de
l'enseignement professionnels ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de neuf
millions six cent cinquante-cinq mille dinars (9.655.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de la
formation et de l'enseignement professionnels et aux chapitres
énumérés au tableau « A » annexé au présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de neuf millions
six cent cinquante-cinq mille dinars (9.655.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de la
formation et de l'enseignement professionnels et aux chapitres
énumérés au tableau « B » annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
formation et de l'enseignement professionnels sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret
qui sera publié au Journal officiel de la République
algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au
novembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
————————
TABLEAU ANNEXE  « A »
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT
PROFESSIONNELS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale — Frais d’études et d’enquêtes
Administration centrale — Frais relatifs à la préparation de la rentrée de la formation
et de l’enseignement professionnels
Total de la 7ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
5ème Partie
Travaux d'entretien
Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
37-02
37-06
35-11
500.000
1.000.000
1.500.000
1.500.000
1.500.000
1.495.000
1.495.000
LIBELLES
CREDITS
ANNULES EN DA
Nos DES
CHAPITRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 9026 Rabie Ethani 1443
1er décembre 2021 13
TABLEAU ANNEXE « A » (suite)
7ème Partie
Dépenses diverses
Services déconcentrés de l’Etat — Frais de fonctionnement des commissions de
wilaya de partenariat
Services déconcentrés de l’Etat  — Frais relatifs à la préparation de la rentrée de la
formation et de l’enseignement professionnels
Total de la 7ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits annulés
37-13
37-14
5.760.000
900.000
6.660.000
8.155.000
8.155.000
9.655.000
9.655.000
LIBELLES CREDITS
ANNULES EN DA
N
os DES
CHAPITRES
TABLEAU ANNEXE « B »
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT
PROFESSIONNELS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Parc automobile
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d'entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier
Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile
Total de la 4ème partie
34-90
35-01
34-12
34-91
500.000
500.000
1.000.000
1.000.000
1.500.000
1.500.000
1.105.000
1.600.000
2.705.000
LIBELLES CREDITS
OUVERTS EN DA
N
os DES
CHAPITRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 90 26 Rabie Ethani 1443
1er décembre 202114
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