décret exécutif n° 21-22 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de

décret exécutif n° 21-22 du 18 Joumada El Oula 1442
correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits
ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de
finances pour 2021, au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et
de la ville ;
Décrète :
Article  1er.  —  Il  est  annulé,  sur  2021,  un  crédit  de
deux millions vingt-deux mille dinars (2.022.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de
l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et au chapitre n° 34-01
« Administration centrale — Remboursement de frais ».
Art.  2.  —  Il  est  ouvert,  sur  2021,  un  crédit  de deux
millions vingt-deux mille dinars (2.022.000 DA), applicable
au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de
l’urbanisme et de la ville, et au chapitre n° 44-02
« Prix national de l’architecture ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l’habitat, de l’urbanisme et de la ville sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera
publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait  à  Alger,  le 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au
25 novembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.