Décret exécutifJO n° 90/2021·7 juillet 2021

décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

ministre de l’enseignement supérieur et de la

Résumé

décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 30 Safar 1443 correspondant au octobre 2021 portant nomination de Mme. Karima Belhaouchet, sous-directrice de la mobilité des étudiants et des personnels au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Arrête :…

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décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du
Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret exécutif du 30 Safar 1443 correspondant au
octobre 2021 portant nomination de Mme. Karima
Belhaouchet, sous-directrice de la mobilité des étudiants et
des personnels au ministère de l’enseignement supérieur et
de la recherche scientifique ;
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à Mme. Karima Belhaouchet, sous-directrice de
la mobilité des étudiants et des personnels à l’effet de signer,
au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la
recherche scientifique, tous actes et décisions, à l'exclusion
des arrêtés.
Art. 2. —  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1443 correspondant au
25 octobre 2021.
Abdelbaki BENZIANE.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 5 Rabie Ethani 1443 correspondant au
10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 Rabie
El Aouel 1439 correspondant au 19 décembre 2017
portant nomination des membres du conseil
d'administration de la chambre nationale de
l'agriculture.
————
Par arrêté du 5 Rabie Ethani 1443 correspondant au
10 novembre 2021, l'arrêté du 30 Rabie El Aouel 1439
correspondant au 19 décembre 2017 portant nomination des
membres du conseil d'administration de la chambre nationale
de l'agriculture, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
au conseil d'administration de la chambre nationale de
l'agriculture, pour une période de cinq (5) années :
—   (sans changement)   ;
— Ali Zoubar, représentant du ministre de l'agriculture et
du développement rural ;
  (le reste sans changement)   ».
———— H————
Arrêté du 5 Rabie Ethani 1443 correspondant au
10 novembre 2021 portant désignation des
membres du conseil d'administration de l'école
nationale des forêts (E.N.A.F).
————
Par arrêté du 5 Rabie Ethani 1443 correspondant au
novembre 2021, les membres dont les noms suivent, sont
désignés, en application des dispositions de l’article 7 du

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du
Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret exécutif du 30 Safar 1443 correspondant au
octobre 2021 portant nomination de Mme. Karima
Belhaouchet, sous-directrice de la mobilité des étudiants et
des personnels au ministère de l’enseignement supérieur et
de la recherche scientifique ;
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à Mme. Karima Belhaouchet, sous-directrice de
la mobilité des étudiants et des personnels à l’effet de signer,
au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la
recherche scientifique, tous actes et décisions, à l'exclusion
des arrêtés.
Art. 2. —  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1443 correspondant au
25 octobre 2021.
Abdelbaki BENZIANE.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 5 Rabie Ethani 1443 correspondant au
10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 Rabie
El Aouel 1439 correspondant au 19 décembre 2017
portant nomination des membres du conseil
d'administration de la chambre nationale de
l'agriculture.
————
Par arrêté du 5 Rabie Ethani 1443 correspondant au
10 novembre 2021, l'arrêté du 30 Rabie El Aouel 1439
correspondant au 19 décembre 2017 portant nomination des
membres du conseil d'administration de la chambre nationale
de l'agriculture, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
au conseil d'administration de la chambre nationale de
l'agriculture, pour une période de cinq (5) années :
—   (sans changement)   ;
— Ali Zoubar, représentant du ministre de l'agriculture et
du développement rural ;
  (le reste sans changement)   ».
———— H————
Arrêté du 5 Rabie Ethani 1443 correspondant au
10 novembre 2021 portant désignation des
membres du conseil d'administration de l'école
nationale des forêts (E.N.A.F).
————
Par arrêté du 5 Rabie Ethani 1443 correspondant au
novembre 2021, les membres dont les noms suivent, sont
désignés, en application des dispositions de l’article 7 du