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Décret exécutifJO n° 90/2021·15 juillet 2021

décret exécutif n° 21-288 du 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de

ministère de l'énergie et des mines et aux

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 21-288 du 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2021, au ministre de l'énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de onze millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie…

Texte source

décret exécutif n° 21-288 du 5 Dhou El Hidja 1442
correspondant au 15 juillet 2021 portant répartition des crédits
ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de
finances complémentaire pour 2021, au ministre de l'énergie
et des mines ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de onze
millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines et aux
chapitres énumérés au tableau « A » annexé au présent
décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de onze millions
de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines et aux
chapitres énumérés au tableau « B » annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au
novembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
————————
TABLEAU ANNEXE  « A »
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Remboursement de frais
Administration centrale — Charges annexes
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits annulés
34-01
34-04
8.000.000
3.000.000
11.000.000
11.000.000
11.000.000
11.000.000
11.000.000
LIBELLES
CREDITS
ANNULES EN DA
Nos DES
CHAPITRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 9026 Rabie Ethani 1443
1er décembre 2021 11
TABLEAU ANNEXE « B »
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Parc automobile
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier
Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d'entretien
Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
34-90
34-12
34-91
35-11
2.500.000
2.500.000
2.500.000
2.500.000
1.500.000
4.500.000
6.000.000
2.500.000
2.500.000
8.500.000
8.500.000
11.000.000
11.000.000
LIBELLES CREDITS
OUVERTS EN DA
N
os DES
CHAPITRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 90 26 Rabie Ethani 1443
1er décembre 202112
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