loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022 ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d'un montant de quarante-deux milliards sept cent seize millions neuf cent huit mille dinars (42.716.908.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à…
loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances
pour 2022 ;
Décrète :
Article 1er. — Les crédits d'un montant de quarante-deux
milliards sept cent seize millions neuf cent huit mille dinars
(42.716.908.000 DA) ouverts, au titre du budget de
fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre
des affaires étrangères et de la communauté nationale à
l’étranger, sont répartis conformément au tableau annexé au
présent décret.
Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des
affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant
au 3 janvier 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECRETS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0129 Joumada El Oula 1443
3 janvier 2022 5
TABLEAU ANNEXE
Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022,
au ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
Administration centrale — Traitements d’activités
Administration centrale — Indemnités et allocations diverses
Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations —
Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
Administration centrale — Rentes d'accidents du travail
Administration centrale — Pensions de service et pour dommages
corporels
Total de la 2ème partie
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Administration centrale — Prestations à caractère familial
Administration centrale — Prestations facultatives
Administration centrale — Sécurité sociale
Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales
Total de la 3ème partie
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Remboursement de frais
Administration centrale — Matériel et mobilier
Administration centrale — Fournitures
Administration centrale — Charges annexes
Administration centrale — Habillement
Administration centrale — Parc automobile
Administration centrale — Loyers
Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités
dues par l'Etat
Total de la 4ème partie
31-01
31-02
31-03
32-01
32-02
33-01
33-02
33-03
33-04
34-01
34-02
34-03
34-04
34-05
34-90
34-92
34-97
626.763.000
697.305.000
132.570.000
1.456.638.000
200.000
1.000.000
1.200.000
12.500.000
40.000
510.000.000
84.000.000
606.540.000
247.000.000
3.040.000
32.800.000
348.500.000
4.000.000
10.560.000
7.980.000
10.000
653.890.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 29 Joumada El Oula 1443
3 janvier 20226
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
5ème Partie
Travaux d'entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
Subvention à l’institut diplomatique et des relations internationales
Subvention au centre culturel algérien à Paris
Total de la 6ème partie
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale — Conférences internationales
Total de la 7ème partie
Total du titre III
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
2ème Partie
Action internationale
Participation aux organismes internationaux
Coopération internationale
Action maghrébine
Total de la 2ème partie
3ème Partie
Action éducative et culturelle
Administration centrale — Bourses — Complément de bourses — Indemnités
de stage — Frais de formation à l'étranger
Total de la 3ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION II
SERVICES A L'ETRANGER
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
Services à l'étranger — Traitements d’activités
Services à l'étranger — Indemnités et allocations diverses
Services à l'étranger — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations
à caractère familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
35-01
36-02
36-03
37-01
42-01
42-03
42-04
43-01
31-11
31-12
31-13
200.000.000
200.000.000
40.000.000
147.000.000
187.000.000
2.000.000
2.000.000
3.107.268.000
3.000.000.000
4.500.000.000
1.500.000
7.501.500.000
4.400.000.000
4.400.000.000
11.901.500.000
15.008.768.000
1.177.258.000
9.286.800.000
8.480.200.000
18.944.258.000
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3 janvier 2022 7
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services à l'étranger — Prestations à caractère familial
Services à l’étranger — Sécurité sociale
Total de la 3ème partie
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Services à l'étranger — Remboursement de frais
Services à l'étranger — Matériel et mobilier
Services à l'étranger — Fournitures
Services à l'étranger — Charges annexes