Décret présidentielJO n° 1/2022·3 janvier 2022

Décret présidentiel n° 22-03 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de

ministre des finances,

Résumé

Décret présidentiel n° 22-03 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa…

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Décret présidentiel n° 22-03 du 29 Joumada El Oula 1443
correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition
des crédits ouverts, au titre du budget de
fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au
ministre des affaires étrangères et de la
communauté nationale à l’étranger.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu  la  Constitution,  notamment  ses  articles  91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la