Décret exécutifJO n° 1/2022·3 janvier 2022

Décret exécutif n° 22-22 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de

ministre des finances,

Résumé

Décret exécutif n° 22-22 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la

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Décret exécutif n° 22-22 du 29 Joumada El Oula 1443
correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition
des crédits ouverts, au titre du budget de
fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au
ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la