Décret exécutifJO n° 1/2022·3 janvier 2022

Décret exécutif n° 22-31 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de

ministre des finances,

Résumé

Décret exécutif n° 22-31 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, à la ministre des relations avec le Parlement. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la

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Décret exécutif n° 22-31 du 29 Joumada El Oula 1443
correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition
des crédits ouverts, au titre du budget de
fonctionnement, par la loi de finances pour 2022,
à la ministre des relations avec le Parlement.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la