décret exécutif n° 06-304 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 susvisé, sont modifiées, complétées et

décret
exécutif n° 06-304 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au
10 septembre 2006 susvisé, sont modifiées, complétées et
rédigées comme suit :
« Art. 9. — L'établissement est doté d'un conseil
d'administration, désigné ci-après le « conseil », présidé par le
ministre chargé de la ville ou son représentant, il comprend :
— un représentant du ministre de la défense nationale ;
— un représentant du ministre de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
— un représentant du ministre des finances ;
— un représentant du ministre chargé de l'énergie et des
mines ;
— un représentant du ministre chargé de la transition
énergétique et des énergies renouvelables ;
— un représentant du ministre chargé de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique ;
— un représentant du ministre chargé de la poste et des
télécommunications ;
— un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
— un représentant du ministre chargé de l'agriculture et
du développement rural ;
— un représentant du ministre chargé de l'habitat, de
l'urbanisme et de la ville ;
— un représentant du ministre chargé des travaux publics ;
— un représentant du ministre chargé des transports ;
— un représentant du ministre chargé des ressources en
eau ;
— un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
— le  représentant du wali de la wilaya de Médéa ;
— le représentant du wali de la wilaya de Djelfa ;
— le président de l'assemblée populaire de la wilaya de
Médéa ou son représentant ;
— le président de l'assemblée populaire de la wilaya de
Djelfa ou son représentant ;
— les présidents des assemblées populaires communales
concernées.
Lorsque les travaux du conseil concernent un secteur qui
n'est pas représenté, ce dernier en fait appel pour désigner
son représentant afin d'y participer.
Le conseil d'administration peut faire appel à toute
personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1443 correspondant
au 30 décembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.