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Décret présidentielJO n° 2/2022·2 janvier 2021

décret présidentiel n° 21-02 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère des affaires étrangères et de la communauté

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 21-02 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre des affaires étrangères ; Décrète : Article 1er. — II est annulé, sur 2021, un crédit de huit cent deux millions deux cent trente mille dinars (802.230.000 DA), applicable au budget des charges communes et…

Texte source

décret présidentiel n° 21-02 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre des affaires
étrangères ;
Décrète :
Article 1er. — II est annulé, sur 2021, un crédit de huit
cent  deux  millions  deux  cent  trente  mille  dinars
(802.230.000 DA), applicable au budget des charges
communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles
— Provision groupée ».
Art.  2.  —  Il  est  ouvert,  sur  2021,  un  crédit  de  huit
cent deux  millions  deux  cent  trente  mille  dinars
(802.230.000 DA),  applicable au budget de fonctionnement
du ministère des affaires étrangères et de la communauté
nationale à l’étranger et aux chapitres énumérés à l'état
annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires
étrangères et de la communauté nationale à l’étranger sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
décret qui sera publié au Journal officiel de la République
algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1443 correspondant
au  30 décembre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 022 Joumada Ethania 1443
5 janvier 2022 5
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