décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 relatif à l’observatoire national de la société civile, le présent décret a pour objet de

décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442
correspondant au 12 avril 2021 relatif à l’observatoire
national de la société civile, le présent décret a pour objet de
fixer l'organisation des services administratifs de
l'observatoire national de la société civile, ci-après dénommé
1'« observatoire ».
Art. 2. — Sous l'autorité de son président, les services
administratifs de l'observatoire, comprennent :
— le secrétaire général ;
— le chef de cabinet.
Les structures suivantes :
— la direction des relations extérieures et des congrès ;
— la direction de la communication et de la documentation ;
— la direction du système d'information ;
— la direction de l'administration générale.
Art. 3. — Les services administratifs de l'observatoire
visés à l'article 2 ci-dessus, sont chargés d'assister et de
soutenir les activités des structures de l'observatoire qui
contribuent à la promotion des valeurs nationales et à la
pratique démocratique et citoyenne, de participer avec les
autres institutions à la réalisation des objectifs du
développement national, de donner des avis et formuler des
recommandations et propositions sur la situation et les
préoccupations de la société civile et les mécanismes de
renforcement de son rôle dans la vie publique.
A ce titre, ils assurent :
— la préparation des dossiers relatifs aux
recommandations, avis, rapports et études ;
— la recherche documentaire ;
— le soutien administratif et technique.
Art. 4. — Le secrétaire général dirige, anime et coordonne
les activités des services de l'observatoire. Il est assisté de
deux (2) directeurs d'études.
Un bureau d'ordre général est également rattaché au
secrétaire général.
Art. 5. — Le chef de cabinet anime les activités du cabinet
et coordonne ses travaux. Il est assisté de six (6) chargés
d'études et de synthèse et de quatre (4) attachés de
cabinet.
La répartition des tâches entre les membres du cabinet est
fixée par décision du président de l’observatoire.
Art. 6. — La direction des relations extérieures et des
congrès est chargée :
— de suivre et de gérer les différents dossiers de
coopération et de partenariat ;
— de mettre en place les fondements de la consultation
entre l'ensemble des acteurs de la société civile et les
pouvoirs publics, pour ériger la société civile en acteur
efficace dans le développement national durable et d’assurer
sa participation à l'ensemble des actions initiées par les
organismes et institutions publics en relation avec l'activité
de la société civile ;
— d'examiner les moyens d'associer et d'élargir la
contribution de la communauté nationale à l'étranger aux
différents programmes et activités liés à la société civile au
niveau national, d'assurer son intégration dans le processus
de développement national et de renforcer l'information et la
communication avec celle-ci ;
— de  promouvoir  la  concertation  et  la  coopération
avec les organismes étrangers similaires, en coordination
avec  les  services  du  ministre  chargé  des  affaires
étrangères ;
— d'organiser des conférences, des journées d'études, des
séminaires, des assises nationales et locales de la société
civile et toute autre action d'information ou de sensibilisation
en rapport avec les missions de l’observatoire ;
— d'organiser des sessions de formation au profit de la
société civile.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 022 Joumada Ethania 1443
5 janvier 2022 7
La direction des relations extérieures et des congrès,
comprend trois (3) sous-directions :
— la sous-direction des relations extérieures ;
— la sous-direction de la formation de la société civile ;
— la sous-direction des conférences et des congrès.
Art. 7. — La direction de la communication et de la
documentation est chargée :
— d'élaborer et de réaliser l'ensemble des documents et
supports issus des travaux de l’observatoire ;
— de suivre et d'enrichir le portail de l’observatoire sur
internet ;
— de gérer les comptes de l’observatoire sur les réseaux
sociaux ;
— de collecter la documentation utile aux travaux de
l’observatoire et la mettre à la disposition des membres ;
— de collecter, de traiter et de conserver les archives de
l’observatoire ;
— de veiller sur la contribution à la diffusion des valeurs
et des principes nationaux ;
— de proposer les mécanismes fondamentaux pour
encourager le volontariat et le travail d'intérêt général dans
le cadre des activités de la société civile, de développer
l'esprit d'appartenance et d'améliorer la capacité des
individus à communiquer.
La direction de la communication et de la documentation,
comprend deux (2) sous-directions :
— la sous-direction de la communication ;
— la  sous-direction  de  la  documentation  et  des
publications.
Art. 8. — La direction du système d'information est
chargée :
— d'élaborer un système national d'information portant,
notamment, sur la situation de la société civile, son activité
et les différents domaines de son intervention, en
coordination avec les différents acteurs de la société civile,
les administrations et les organismes concernés ;
— de mettre en place les informations et les mesures
procédurales nécessaires à la protection et à la sécurisation
des données ;
— de mettre les informations et les données utiles aux
travaux de l’observatoire à la disposition des structures et
des membres ;
— d'assurer la maintenance du système d'information de
l’observatoire.
La direction du système d'information comprend trois (3)
sous-directions :
— la sous-direction du développement du système
d'information ;
— la sous-direction du réseau et de la protection ;
— la sous-direction des équipements informatiques et de
la maintenance.
Art. 9. — La direction de l'administration générale est
chargée :
— de gérer le personnel et les membres de l’observatoire ;
— d'assurer la formation du personnel de l’observatoire ;
— d'élaborer et d'exécuter le budget ;
— de doter l’observatoire en moyens nécessaires au
fonctionnement de ses services ;
— de maintenir les moyens, matériels et équipements de
l’observatoire.
La direction de l'administration générale, comprend trois (3)
sous-directions :
— la sous-direction des personnels ;
— la sous-direction du budget et de la comptabilité ;
— la sous-direction des moyens généraux.
Art. 10. — Les fonctions de secrétaire général, de chef de
cabinet, de directeur d’études, de directeur, de chargé
d'études et de synthèse, de sous-directeur, sont des
fonctions  supérieures  de  l'Etat  régies  par  la  législation
et la réglementation  en  vigueur,  notamment  les  décrets
exécutifs n° 90-226 et n° 90-228 du 25 juillet 1990
susvisés.
Art. 11. — L'organisation des sous-directions de
l’observatoire en bureaux est fixée par décision commune
entre le ministre chargé des finances, le président de
l’observatoire et l’autorité chargée de la fonction
publique.
Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au
5 janvier 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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5 janvier 20228