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Décret exécutifJO n° 2/2022·30 novembre 2021

décret exécutif n° 21-480 du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 susvisé, sont reconduites pour une durée de dix (10) jours.

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 21-480 du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 susvisé, sont reconduites pour une durée de dix (10) jours. Art. 2. — Demeurent applicables toutes les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur. Art. 3. — Les dispositions du…

Texte source

décret exécutif n° 21-480 du
25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021
susvisé, sont reconduites pour une durée de dix (10) jours.
Art. 2. — Demeurent applicables toutes les autres mesures
de prévention et de protection prises dans le cadre du
dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du
Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en
vigueur.
Art. 3. — Les dispositions du présent décret prennent effet,
à compter du 5 janvier 2022.
Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1443
correspondant au 4 janvier 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 022 Joumada Ethania 1443
5 janvier 2022 19
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux
fonctions d’un sous-directeur à la direction générale
de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion
au ministère de la justice.
————
Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021, il est mis fin aux
fonctions de sous-directeur de la gestion des personnels à la
direction générale de l’administration pénitentiaire et de la
réinsertion au ministère de la justice, exercées par M. Achour
Bouaziz, appelé à exercer une autre fonction.
———— H ————
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux
fonctions d’un juge.
————
Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021, il est mis fin, à compter
du 7 décembre 2021, aux fonctions de juge exercées par
M. Ahcène Mallem, décédé.
———— H ————
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux
fonctions du secrétaire général de la Cour de
Guelma.
————
Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021, il est mis fin aux
fonctions de secrétaire général de la Cour de Guelma,
exercées par M. Boudjema Djandli, appelé à exercer une
autre fonction. ———— H ————
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux
fonctions du président directeur général de la
société algérienne de l’électricité et du gaz
dénommée « SONELGAZ - SPA ».
————
Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021, il est mis fin aux
fonctions de président directeur général de la société
algérienne  de  l’électricité  et  du  gaz  dénommée
« SONELGAZ - SPA », exercées par M. Chaher Boulakhras.
———— H ————
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux
fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère
des ressources en eau.
————
Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021, il est mis fin aux
fonctions d’inspecteur général de l’ex-ministère des
ressources en eau, exercées par M. Zenagui Slimani, appelé
à exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination d’un censeur à la Banque d’Algérie.
————
Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021, M. Zenagui Slimani est
nommé censeur à la Banque d’Algérie.
———— H ————
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination d’un sous-directeur à la direction
générale de l’administration pénitentiaire et de la
réinsertion au ministère de la justice.
————
Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021, M. Achour Bouaziz est
nommé sous-directeur de la protection des mineurs et des
catégories vulnérables à la direction générale de
l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère
de la justice.
———— H ————
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination de la chef de service des analyses et des
études à la Cour suprême.
————
Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021, Mme. Malika Zekraoui
est nommée chef de service des analyses et des études à la
Cour suprême.
———— H ————
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination   du   secrétaire   général   de   la   Cour
d’El Tarf.
————
Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021, M. Boudjema Djandli
est nommé secrétaire général de la Cour d’El Tarf.
———— H ————
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination du président directeur général de la
société algérienne de l’électricité et du gaz
dénommée « SONELGAZ - SPA  ».
————
Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021, M. Mourad Adjal est
nommé président directeur général de la société algérienne
de l’électricité et du gaz dénommée « SONELGAZ - SPA ».
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 2 Joumada Ethania 1443
5 janvier 202220
Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1443
correspondant au 23 décembre 2021 mettant fin aux
fonctions du directeur de la réglementation et des
affaires générales à la wilaya de Tébessa.
————
Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1443
correspondant au 23 décembre 2021, il est mis fin aux
fonctions de directeur de la réglementation et des affaires
générales à la wilaya de Tébessa, exercées par M. Rachid
Zouad, appelé à exercer une autre fonction.
———— H ————
Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1443
correspondant au 23 décembre 2021 mettant fin aux
fonctions du directeur délégué au commerce à la
circonscription administrative de Ouled Djellal.
————
Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1443
correspondant au 23 décembre 2021, il est mis fin aux
fonctions de directeur délégué au commerce à la
circonscription  administrative  d’Ouled  Djellal,  exercées
par  M.  Mounir  Aouiche,  appelé  à  exercer une  autre
fonction.
———— H ————
Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1443
correspondant au 23 décembre 2021 mettant fin aux
fonctions du directeur du tourisme et de l’artisanat
à la wilaya de Ghardaïa.
————
Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1443
correspondant au 23 décembre 2021, il est mis fin aux
fonctions de directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya
de Ghardaïa, exercées par M. El Mehdi Khidel.
———— H ————
Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1443
correspondant au 23 décembre 2021 portant
nomination du directeur de la réglementation et des
affaires générales à la wilaya de Constantine.
————
Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1443
correspondant au 23 décembre 2021, M. Rachid Zouad est
nommé directeur de la réglementation et des affaires
générales à la wilaya de Constantine.
———— H ————
Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1443
correspondant au 23 décembre 2021 portant
nomination de sous-directeurs au ministère de la
numérisation et des statistiques.
————
Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1443
correspondant   au  23   décembre   2021,   sont   nommés
sous-directeurs au ministère de la numérisation et des
statistiques, Mmes. et M. :
— Chahira Ramdane, sous-directrice de la promotion et
du développement des technologies de la numérisation ;
— Hind Sami, sous-directrice du renforcement du
maillage statistique ;
— Fayçal Zemmour, sous-directeur du suivi de la
numérisation.
———— H ————
Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1443
correspondant au 23 décembre 2021 portant
nomination de la directrice du logement à la wilaya
de Batna.
————
Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1443
correspondant au 23 décembre 2021, Mme. Karima
Benchabi est nommée directrice du logement à la wilaya de
Batna.
———— H ————
Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1443
correspondant au 23 décembre 2021 portant
nomination de directeurs du commerce dans
certaines wilayas.
————
Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1443
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