ministère des moudjahidine et
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décret exécutif n° 21-09 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre des moudjahidine et des ayants-droit ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de vingt- quatre millions de dinars (24.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit et au chapitre n° 46-02 « Administration centrale — Frais de transport de moudjahidine et des ayants-droit ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de vingt-quatre millions de dinars (24.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine et des ayants-droit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 036 Joumada Ethania 1443 9 janvier 2022 11 ETAT ANNEXE SEDs°N SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC AD NE 34-04 34-14 MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Charges annexes Total de la 4ème partie Total du titre III Total de la sous-section I SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes Total de la 4ème partie Total du titre III Total de la sous-section II Total de la section I Total des crédits ouverts 13.700.000 13.700.000 13.700.000 13.700.000 10.300.000 10.300.000 10.300.000 10.300.000 24.000.000 24.000.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 6 Joumada Ethania 1443 9 janvier 202212
