décret exécutif n° 21-11 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de

décret exécutif n° 21-11 du 18 Joumada El Oula 1442
correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits
ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de
finances pour 2021, au ministre de l’éducation nationale ;
Décrète :
Article  1er.  —  II  est  annulé,  sur  2021,  un  crédit  de
vingt-cinq milliards cent cinquante-et-un millions de dinars
(25.151.000.000 DA), applicable au budget des charges
communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles —
Provision groupée ».
Art.  2.  —  Il  est  ouvert,  sur  2021,  un  crédit  de
vingt-cinq  milliards  cent  cinquante-et-un  millions  de
dinars (25.151.000.000 DA),  applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux
chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1443 correspondant
au 30 décembre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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ETAT ANNEXE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Administration centrale — Prestations à caractère familial
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités
Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses
Total de la 1ère partie
33-01
31-11
31-12
100.000
100.000
100.000
100.000
165.466.000
315.267.000
480.733.000
LIBELLES CREDITS
OUVERTS EN DA
N
os DES
CHAPITRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 6 Joumada Ethania 1443
9 janvier 20226
ETAT ANNEXE (suite)
33-11
33-13
31-21
31-22
31-23
31-31
31-32
31-33
33-23
33-31
33-33
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial
Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
SOUS-SECTION III
ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL,
SECONDAIRE ET TECHNIQUE
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental —
Traitements d’activités
Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental —
Indemnités et allocations diverses
Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental —
Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et
cotisations de sécurité sociale
Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et
technique — Traitements d’activités
Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et
technique — Indemnités et allocations diverses
Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et
technique — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère
familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental —
Sécurité sociale
Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et
technique — Prestations à caractère familial
Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire  et
technique — Sécurité sociale
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section III
Total de la section I
Total des crédits ouverts
7.029.000
15.489.000
22.518.000
503.251.000
503.251.000
5.281.931.000
6.375.729.000
1.000.000.000
3.051.000.000
3.100.000.000
500.000.000
19.308.660.000
4.000.000.000
84.989.000
1.254.000.000
5.338.989.000
24.647.649.000
24.647.649.000
25.151.000.000
25.151.000.000
N
os DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS
OUVERTS EN DA
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 036 Joumada Ethania 1443
9 janvier 2022 7