décret présidentiel n° 21-346 du 29 Moharram 1443 correspondant au 7 septembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des

décret présidentiel n° 21-346 du  29 Moharram 1443
correspondant au 7 septembre 2021 portant transfert de
crédits au budget de fonctionnement du ministère des
transports ;
Décrète :
Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du
budget de fonctionnement du ministère des transports,
Sous-section I — Services centraux, un chapitre n° 44-07
intitulé « Contribution exceptionnelle de l’Etat au profit de
Tassili Airlines dans le cadre de la lutte contre les feux de
forêt ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de quatre-vingt-
neuf millions cinq cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent
dix-neuf dinars (89.598.819 DA), applicable au budget des
charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de
quatre-vingt-neuf millions cinq cent quatre-vingt-dix-huit
mille huit cent dix-neuf dinars (89.598.819 DA), applicable
au budget de fonctionnement du ministère des transports,
Sous-section I — Services centraux et au chapitre n° 44-07
« Contribution exceptionnelle de l’Etat au profit de Tassili
Airlines dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt ».
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre des
transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait  à  Alger,  le 25 Joumada El Oula 1443 correspondant
au 30 décembre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 6 Joumada Ethania 1443
9 janvier 202210