décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de désigner les directions des domaines et

décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel
1443 correspondant au 18 octobre 2021 susvisé, le présent
arrêté a pour objet de désigner les directions des domaines et
les directions du cadastre et de la conservation foncière
« Est de wilaya », les directions des domaines et les directions
du cadastre et de la conservation foncière « Ouest
de wilaya » et de fixer leur ressort territorial.
Art. 2. — La désignation et le ressort territorial des
directions des domaines Est de wilaya et des directions des
domaines Ouest de wilaya sont fixés conformément au
tableau 1 joint en annexe du présent arrêté.
La désignation et le ressort territorial des directions du
cadastre et de la conservation foncière Est de wilaya et des
directions du cadastre et de la conservation foncière Ouest
de wilaya sont fixés conformément au tableau 2 joint en
annexe du présent arrêté.
Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté du 9 Joumada
El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 désignant la
direction des domaines « Centre de wilaya », les directions
des domaines « Est de wilaya » et les directions des
domaines « Ouest de wilaya » et fixant leur ressort territorial,
sont abrogées.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au
2 décembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au
2 décembre 2021 désignant les directions des
domaines et les directions du cadastre et de la
conservation foncière « Est de wilaya », les
directions des domaines et les directions du cadastre
et de la conservation foncière « Ouest de wilaya »,
et fixant leur ressort territorial.
————
Le ministre des finances,
Vu la