décret exécutif n° 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés

décret exécutif n° 93-119 du 15 mai 1993 fixant les
attributions, l’organisation et le fonctionnement administratif
de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés
(CASNOS), au conseil d’administration de la caisse
nationale de sécurité sociale des non-salariés :
Au titre de représentant du ministre chargé de la
sécurité sociale :
— M. Allel Amrouni.
Au titre de représentant du ministre chargé des
finances relevant de la direction générale de budget :
— Mme. Salima Aourane.
Au titre des représentants des professions
commerciales, désignés par les organisations
professionnelles les plus représentatives à l'échelle
nationale :
— MM. :
— Benchohra Hazab, représentant de l'union générale des
commerçants et artisans algériens (UGCAA) ;
— Toufik Elfraihi, représentant de l'union générale des
commerçants et artisans algériens (UGCAA) :
— Ahmed Zennedine Aoudia, représentant de l'union
générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA) ;
— Farid Elmiliani, représentant de l'union générale des
commerçants et artisans algériens (UGCAA) ;
— Tayeb Chabab, représentant de la chambre algérienne
de commerce et d'industrie (CACI) ;
— Boualem Ghaouat, représentant de la chambre
algérienne de commerce et d'industrie (CACI).
Au titre des représentants des professions agricoles
constituées en exploitations et entreprises agricoles
privées, désignés par les organisations professionnelles
concernées les plus représentatives à l'échelle nationale :
— MM. :
— Rachid Djebbar, représentant de la chambre nationale
de l'agriculture (CNA) ;
— Tahar Krami, représentant de l'union nationale des
paysans algériens (UNPA) ;
— Khalfallah Machri, représentant de l'union nationale des
paysans algériens (UNPA) ;
— Miloud Bouzeriba, représentant de l'union nationale des
paysans algériens (UNPA).
Au titre des représentants des professions libérales
désignés par les organisations les plus représentatives à
l'échelle nationale :
— MM. :
— Ali Mansouri, représentant de l'union nationale des
barreaux ;
— Lakhdar Seneina, représentant de l'ordre national des
experts-comptables, des commissaires aux comptes et des
comptables agréés ;
— Rafik Mahindad, représentant de l'union nationale des
bureaux d'études et d'engineering.
Au titre des représentants des professions artisanales,
désignés par les organisations professionnelles
concernées les plus représentatives à l'échelle nationale :
— MM. :
— Mohamed Chenoufi, représentant de la chambre
nationale de l'artisanat et des métiers (CNAM) ;
— Tarek Boulachab, représentant de la chambre nationale
de l'artisanat et des métiers (CNAM) ;
— Kouider Dani, représentant de l'union générale des
commerçants et artisans algériens (UGCAA) ;
— Kamel Bouhafs, représentant de l'union générale des
commerçants et artisans algériens (UGCAA).
Au titre des représentants des professions industrielles
désignés par les organisations les plus représentatives à
l'échelle nationale :
— MM. :
— Abdelali Derrar, représentant de la confédération
nationale du patronat algérien (CNPA) ;
— Abdelmoumen Akhrouf, représentant de la
confédération nationale du patronat algérien (CNPA).
Au titre du représentant du personnel de la caisse
nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) :
— M. Zoubir Azzouz.
La liste des membres du conseil d'administration de la
caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, est
complétée par le représentant de la section ordinale nationale
des médecins, après sa désignation.
Conformément aux dispositions de l'article 14 du