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Décret exécutifJO n° 3/2022·9 janvier 2022

décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

ministre des finances

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 036 Joumada Ethania 1443 9 janvier 2022 21 Annexe Tableau 1 Désignation et ressort territorial des directions des domaines « Est de wilaya » et des directions des domaines « Ouest de wilaya » WILAYA DESIGNATION DE LA DIRECTION RESSORT…

Texte source

décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415
correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du
ministre des finances ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 036 Joumada Ethania 1443
9 janvier 2022 21
Annexe
Tableau 1
Désignation et ressort territorial des directions des domaines « Est de wilaya »
et des directions des domaines « Ouest de wilaya »
WILAYA
DESIGNATION
DE LA DIRECTION
RESSORT TERRITORIAL DE LA DIRECTION
COMMUNE OU PERIMETRECIRCONSCRIPTION
ADMINISTRATIVE
SIDI M’HAMED
HUSSEIN DEY
EL HARRACH
DAR EL BEIDA
BARAKI
ROUIBA
BAB EL OUED
BIR MOURAD RAIS
BIRTOUTA
CHERAGA
DRARIA
BOUZAREAH
ZERALDA
SIDI ABDELLAH
CONSTANTINE VILLE
ZIGHOUD YOUCEF
HAMMA BOUZIANE
EL KHROUB
ALI MENDJELI
ORAN VILLE
ARZEW
BIR EL DJIR
ES SENIA
OUED TLELAT
AIN TURK
Sidi M'Hamed, El Madania, El Mouradia, Alger Centre.
Hussein Dey, Kouba, Maquaria, Mohamed Belouizdad.
El Harrach, Bourouba, Bachdjarah, Oued Smar.
Dar El Beïda, Bab Ezzouar, Mohammadia, Bordj El Kiffan, Marsa,
Bordj El Bahri, Aïn Taya.
Baraki, Sidi Mousa, Les Eucalyptus.
Rouiba, Reghaïa, Haraoua.
Bab El Oued, Bologhine Ibnou Ziri, Oued Koriche, Raïs Hamidou,
Casbah.
Bir Mourad Raïs, Birkhadem, Saoula, Hydra, Djasr Kasentina.
Birtouta, Ouled Chebel, Tessala El Merdja.
Chéraga, Ouled Fayet, Aïn Benian, Dely Ibrahim, Hammamet.
Draria, El Achour, Baba Hassan, Douéra, Khraicia.
Bouzaréah, Ben Aknoun, El Biar, Béni Messous.
Zéralda, Staoueli, Mahelma, Souidania, Rahmania.
Périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah.
Constantine.
Zighoud Youcef, Béni Hamidane.
Hamma Bouziane, Didouche Mourad.
Ibn Ziad, Messaoud Boudjeriou.
El Khroub, Ouled Rahmoun.
Aïn Abid, Ben Badis.
Périmètre de la ville nouvelle Ali Mendjeli et la commune de
Aïn Smara
Oran.
Arzew, Sidi Benyabka.
Béthioua, Aïn El Biya, Marsa El Hadjadj.
Gdyel, Ben Fréha, Hassi Mefsoukh.
Bir El Djir, Hassi Bounif, Hassi Ben Okba.
Es Senia, Sidi Chahmi, El Kerma, Messerghin.
Oued Tlélat, Tafraoui, El Braya, Boufatis.
Aïn Turk, Mers El Kébir, Bousfer, El Ançar.
Boutlélis, Aïn El Kerma.
DIRECTION
DES DOMAINES
EST DE LA WILAYA
D’ALGER
DIRECTION
DES DOMAINES
OUEST DE LA
WILAYA D’ALGER
DIRECTION
DES DOMAINES
EST  DE LA
WILAYA
DE CONSTANTINE
DIRECTION
DES DOMAINES
OUEST
DE LA WILAYA
DE CONSTANTINE
DIRECTION
DES DOMAINES
EST  DE LA
WILAYA D’ORAN
DIRECTION
DES DOMAINES
OUEST
DE LA WILAYA
D’ORAN
ORAN  CONSTANTINE ALGER
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 6 Joumada Ethania 1443
9 janvier 202222
Annexe
Tableau 2
Désignation et ressort territorial des directions du cadastre et de la conservation foncière « Est de wilaya »
et des directions du cadastre et de la conservation foncière « Ouest de wilaya »
DESIGNATION
DE LA DIRECTION
RESSORT TERRITORIAL DE LA DIRECTION
COMMUNE OU PERIMETRECIRCONSCRIPTION
ADMINISTRATIVE
SIDI M’HAMED
HUSSEIN DEY
EL HARRACH
DAR EL BEIDA
BARAKI
ROUIBA
BAB EL OUED
BIR MOURAD RAIS
BIRTOUTA
CHERAGA
DRARIA
BOUZAREAH
ZERALDA
SIDI ABDELLAH
CONSTANTINE VILLE
ZIGHOUD YOUCEF
HAMMA BOUZIANE
EL KHROUB
ALI MENDJELI
ORAN VILLE
ARZEW
BIR EL DJIR
ES SENIA
OUED TLELAT
AIN TURK
Sidi M'Hamed, El Madania, El Mouradia, Alger Centre.
Hussein Dey, Kouba, Maquaria, Mohamed Belouizdad.
El Harrach, Bourouba, Bachdjarah, Oued Smar.
Dar El Beïda, Bab Ezzouar, Mohammadia, Bordj El Kiffan, Marsa,
Bordj El Bahri, Aïn Taya.
Baraki, Sidi Mousa, Les Eucalyptus.
Rouiba, Reghaïa, Haraoua.
Bab El Oued, Bologhine Ibnou Ziri, Oued Koriche, Raïs Hamidou,
Casbah.
Bir Mourad Raïs, Birkhadem, Saoula, Hydra, Djasr Kasentina.
Birtouta, Ouled Chebel, Tessala El Merdja.
Chéraga, Ouled Fayet, Aïn Benian, Dely Ibrahim, Hammamet.
Draria, El Achour, Baba Hassan, Douéra, Khraicia.
Bouzaréah, Ben Aknoun, El Biar, Béni Messous.
Zéralda, Staoueli, Mahelma, Souidania, Rahmania.
Périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah.
Constantine.
Zighoud Youcef, Béni Hamidane.
Hamma Bouziane, Didouche Mourad.
Ibn Ziad, Messaoud Boudjeriou.
El Khroub, Ouled Rahmoun.
Aïn Abid, Ben Badis.
Périmètre de la ville nouvelle Ali Mendjeli et la commune de
Aïn Smara
Oran.
Arzew, Sidi Benyabka.
Béthioua, Aïn El Biya, Marsa El Hadjadj.
Gdyel, Ben Fréha, Hassi Mefsoukh.
Bir El Djir, Hassi Bounif, Hassi Ben okba.
Es Senia, Sidi Chahmi, El Kerma, Messerghin.
Oued Tlélat, Tafraoui, El Braya, Boufatis.
Aïn Turk, Mers El Kébir, Bousfer, El Ançar.
Boutlélis, Aïn El Kerma.
DIRECTION
DU CADASTRE
ET DE LA
CONSERV ATION
FONCIERE
EST DE LA WILAYA
D’ALGER
DIRECTION
DU CADASTRE
ET DE LA
CONSERV ATION
FONCIERE OUEST
DE LA WILAYA
D’ALGER
DIRECTION
DU CADASTRE
ET DE
LA CONSERV ATION
FONCIERE EST
DE LA WILAYA
DE CONSTANTINE
DIRECTION DU
CADASTRE ET DE
LA CONSERV ATION
FONCIERE OUEST
DE LA WILAYA
DE CONSTANTINE
DIRECTION DU
CADASTRE ET DE
LA CONSERV ATION
FONCIERE EST
DE LA WILAYA
D’ORAN
DIRECTION DU
CADASTRE ET DE
LA CONSERV ATION
FONCIERE OUEST
DE LA WILAYA
D’ORAN
WILAYAORAN  CONSTANTINE ALGER
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 036 Joumada Ethania 1443
9 janvier 2022 23
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au
9 novembre 2021 portant nomination des membres
du conseil d’administration de la caisse nationale
de sécurité sociale des non-salariés.
————
Par arrêté du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au
9 novembre 2021, les membres dont les noms suivent sont
nommés, en application des dispositions de l’article 4 du
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