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Décret exécutifJO n° 3/2022·31 octobre 2017

décret exécutif n° 97-45 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997, modifié et complété, portant création de la caisse nationale des congés payés et du

ministères concernés,

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 97-45 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997, modifié et complété, portant création de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, au conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, pour une…

Texte source

décret exécutif n° 97-45 du 26 Ramadhan 1417
correspondant au 4 février 1997, modifié et complété, portant
création de la caisse nationale des congés payés et du
chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des
travaux publics et de l’hydraulique, au conseil
d’administration de la caisse nationale des congés payés et
du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des
travaux publics et de l’hydraulique, pour une durée de quatre
(4) années renouvelable :
Au titre des représentants des travailleurs désignés par
les organisations syndicales les plus représentatives,
MM. :
— Hamlaoui Abdelaziz ;
— Malek Dahmane ;
— Hassini Amara ;
— Bennaï Saïd ;
— Zaiou Bachir ;
— Almas Abdelhamid ;
— Ramtani Zaïd.
Représentants de l'union générale des travailleurs
algériens.
Au titre des représentants du secteur privé désignés par
les organisations patronales proportionnellement à leur
représentativité nationale, MM. :
— Tabet Aissa, représentant de l'union nationale des
entrepreneurs publics ;
— Megateli El Mahfoud, représentant de la confédération
générale des entreprises algériennes ;
— Lekhel Mohamed, représentant de la confédération
générale des entreprises algériennes ;
— Akhrouf Abdelmoumen, représentant de la
confédération nationale du patronat algérien.
Au titre des représentants des employeurs du secteur
public en charge de la gestion des activités liées au secteur
du bâtiment et aux matériaux de construction, MM. :
— Djelloul Youcef, représentant du centre national
d'études  et  de  recherches  intégrées  du  bâtiment
« CNERIB » ;
— Benabbes Abdelghani, représentant du groupe
construction « GRCN ».
Au titre des représentants des employeurs du secteur
public en charge de la gestion des activités liées aux
travaux publics et à l'hydraulique, M. :
— Torchane Samir, représentant du groupe
d'infrastructures   de   travaux   routiers   d'ouvrages   d'arts
« GITRA ».
Au titre des représentants des ministères concernés,
Mme. et MM. :
— Rili Hakim, représentant du ministre chargé de
l'habitat ;
— Boulahlib Abderrahmane, représentant du ministre
chargé des travaux publics ;
— Yahya Ouahiba, représentante du ministre chargé du
travail ;
— Hadjab Mohamed, représentant du ministre chargé de
l'industrie ;
— Amari Ali, représentant du ministre chargé des finances.
Au titre des représentants des travailleurs de la caisse
nationale des congés payés et du chômage-intempéries
des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de
l'hydraulique, MM. :
— Ouchene Lakhdar Salim ;
— Aouar Salim.
Les dispositions de l'arrêté du 10 Safar 1439 correspondant
au 31 octobre 2017 portant nomination des membres du
conseil d'administration de la caisse nationale des congés
payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment,
des travaux publics et de l'hydraulique, sont abrogées.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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