Décret présidentielJO n° 4/2022·25 décembre 2018

décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018 susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer l'organisation du secrétariat général, de

Résumé

décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018 susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer l'organisation du secrétariat général, de la direction déléguée de la réglementation, des affaires générales et de l'administration locale et la direction déléguée de la gestion urbaine des circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles,…

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décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440
correspondant au 25 décembre 2018 susvisé, le présent arrêté
à pour objet de fixer l'organisation du secrétariat général, de
la direction déléguée de la réglementation, des affaires
générales et de l'administration locale et la direction déléguée
de la gestion urbaine des circonscriptions administratives
dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en
services et bureaux.
CHAPITRE 1er
SECRETARIAT GENERAL
Art. 2. — Le secrétariat général est organisé en deux (2)
services :
— le service de la synthèse, de l'informatique et des
archives ;
— le service des programmes de développement.
Art. 3. — Le service de la synthèse, de l'informatique et
des archives, comprend deux (2) bureaux :
— le bureau de la synthèse, de la collecte et de l'analyse
des données statistiques ;
— le bureau de l'informatique, de la documentation et des
archives.
Art. 4. — Le service des programmes de développement,
comprend deux (2) bureaux :
— le bureau des études et de la planification ;
— le bureau de suivi des investissements et des
programmes de développement.
CHAPITRE 2
DIRECTION DELEGUEE
DE LA REGLEMENTATION, DES AFFAIRES
GENERALES ET DE L'ADMINISTRATION
LOCALE
Art. 5. — La direction déléguée de la réglementation, des
affaires générales et de l'administration locale, est organisée
en quatre (4) services :
— le service des affaires générales ;
— le service de la réglementation et des affaires
juridiques ;
— le service des finances et de l'animation locale ;
— le service des ressources humaines.
Art. 6. — Le service des affaires générales, comprend deux
(2) bureaux :
a. le bureau du suivi de la vie associative et des
manifestations publiques ;
b. le bureau des établissements classés et des professions
réglementées.
Art. 7. — Le service de la réglementation et des affaires
juridiques, comprend deux (2) bureaux :
a. le bureau de l'état civil et des affaires juridiques ;
b. le bureau de la circulation des personnes et véhicules.
24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 12 Joumada Ethania 1443
15 janvier 2022
Art. 8. — Le service des finances et de l'animation locale,
comprend deux (2) bureaux :
a. le bureau du budget et des moyens généraux ;
b. le bureau de l'animation locale.
Art. 9. — Le service des ressources humaines, comprend
deux (2) bureaux :
a. le bureau de la gestion des ressources humaines et de
l'action sociale ;
b. le bureau de la formation.
CHAPITRE 3
DIRECTION DELEGUEE DE LA GESTION
URBAINE
Art. 10. — La direction déléguée de la gestion urbaine est
organisée en deux (2) services :
— le service de l'aménagement urbain ;
— le service de l'hygiène et de la salubrité du milieu.
Art. 11. — Le service de l'aménagement urbain, comprend
deux (2) bureaux :
a. le bureau de l'amélioration des zones urbaines et des
espaces verts ;
b. le bureau de la coordination des actions urbaines.
Art. 12. — Le service de l'hygiène et de la salubrité du
milieu, comprend deux (2) bureaux :
a. le bureau de la salubrité du milieu urbain et de la santé
publique ;
b.  le bureau de la coordination des activités d'hygiène.
Art. 13. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1443
correspondant au 6 décembre 2021.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Résumé

Texte source

décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440
correspondant au 25 décembre 2018 susvisé, le présent arrêté
à pour objet de fixer l'organisation du secrétariat général, de
la direction déléguée de la réglementation, des affaires
générales et de l'administration locale et la direction déléguée
de la gestion urbaine des circonscriptions administratives
dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en
services et bureaux.
CHAPITRE 1er
SECRETARIAT GENERAL
Art. 2. — Le secrétariat général est organisé en deux (2)
services :
— le service de la synthèse, de l'informatique et des
archives ;
— le service des programmes de développement.
Art. 3. — Le service de la synthèse, de l'informatique et
des archives, comprend deux (2) bureaux :
— le bureau de la synthèse, de la collecte et de l'analyse
des données statistiques ;
— le bureau de l'informatique, de la documentation et des
archives.
Art. 4. — Le service des programmes de développement,
comprend deux (2) bureaux :
— le bureau des études et de la planification ;
— le bureau de suivi des investissements et des
programmes de développement.
CHAPITRE 2
DIRECTION DELEGUEE
DE LA REGLEMENTATION, DES AFFAIRES
GENERALES ET DE L'ADMINISTRATION
LOCALE
Art. 5. — La direction déléguée de la réglementation, des
affaires générales et de l'administration locale, est organisée
en quatre (4) services :
— le service des affaires générales ;
— le service de la réglementation et des affaires
juridiques ;
— le service des finances et de l'animation locale ;
— le service des ressources humaines.
Art. 6. — Le service des affaires générales, comprend deux
(2) bureaux :
a. le bureau du suivi de la vie associative et des
manifestations publiques ;
b. le bureau des établissements classés et des professions
réglementées.
Art. 7. — Le service de la réglementation et des affaires
juridiques, comprend deux (2) bureaux :
a. le bureau de l'état civil et des affaires juridiques ;
b. le bureau de la circulation des personnes et véhicules.
24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 12 Joumada Ethania 1443
15 janvier 2022
Art. 8. — Le service des finances et de l'animation locale,
comprend deux (2) bureaux :
a. le bureau du budget et des moyens généraux ;
b. le bureau de l'animation locale.
Art. 9. — Le service des ressources humaines, comprend
deux (2) bureaux :
a. le bureau de la gestion des ressources humaines et de
l'action sociale ;
b. le bureau de la formation.
CHAPITRE 3
DIRECTION DELEGUEE DE LA GESTION
URBAINE
Art. 10. — La direction déléguée de la gestion urbaine est
organisée en deux (2) services :
— le service de l'aménagement urbain ;
— le service de l'hygiène et de la salubrité du milieu.
Art. 11. — Le service de l'aménagement urbain, comprend
deux (2) bureaux :
a. le bureau de l'amélioration des zones urbaines et des
espaces verts ;
b. le bureau de la coordination des actions urbaines.
Art. 12. — Le service de l'hygiène et de la salubrité du
milieu, comprend deux (2) bureaux :
a. le bureau de la salubrité du milieu urbain et de la santé
publique ;
b.  le bureau de la coordination des activités d'hygiène.
Art. 13. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1443
correspondant au 6 décembre 2021.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE