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Décret exécutifJO n° 4/2022·30 novembre 2021

décret exécutif n° 21-480 du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 susvisé, sont prorogées pour une durée de dix (10) jours.

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 21-480 du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 susvisé, sont prorogées pour une durée de dix (10) jours. Art. 2. — Demeurent applicables toutes les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur. Art. 3. — Les dispositions du…

Texte source

décret exécutif n° 21-480 du
25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021
susvisé, sont prorogées pour une durée de dix (10) jours.
Art. 2. — Demeurent applicables toutes les autres mesures
de prévention et de protection prises dans le cadre du
dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du
Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en
vigueur.
Art. 3. — Les dispositions du présent décret prennent effet,
à compter du 15 janvier 2022.
Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1443 correspondant
au 15 janvier 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0412 Joumada Ethania 1443
15 janvier 2022
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1443
correspondant au 20 décembre 2021 mettant fin aux
fonctions du commandant des forces de défense
aérienne du territoire.
————
Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1443
correspondant au 20 décembre 2021, il est mis fin aux
fonctions de commandant des forces de défense aérienne du
territoire, exercées par le Général-Major Ammar Amrani,
à compter du 14 décembre 2021.
———— H————
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1443
correspondant au 20 décembre 2021 portant
nomination du commandant des forces de défense
aérienne du territoire.
————
Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1443
correspondant au 20 décembre 2021, le Général-Major
Abdelaziz Haouam, est nommé commandant des forces
de défense aérienne du territoire, à compter
du 14 décembre 2021.
———— H————
Décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1443
correspondant au 29 décembre 2021 mettant fin à
des fonctions à la direction générale des impôts au
ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1443
correspondant au 29 décembre 2021, il est mis fin aux
fonctions à la direction générale des impôts au ministère des
finances, exercées par Mmes. et MM. :
— Belkacem Arab Yacef, directeur de l'information et de
la documentation fiscales ;
— Mohamed Kamel Aiouaz, directeur de l'administration
des moyens et des finances ;
— Kamal Touati, sous-directeur des études de fiscalité ;
— Nacer Moussa, sous-directeur du contentieux de l'impôt
sur le revenu ;
— Djamel Madjene, sous-directeur des relations publiques
et de la communication ;
— Toufik Zemouri, sous-directeur du contentieux de la
taxe sur la valeur ajoutée ;
— Souhila Khedjadja, sous-directrice du traitement et de
l'analyse de l'information ;
— Hayet Mokrani, sous-directrice de l'application des
systèmes informatiques ;
— Djamel Benhalilou, sous-directeur des moyens ;
— Mounir Didoun, sous-directeur des contrôles fiscaux ;
— Nourredine El-Hadjen, sous-directeur de la recherche
de l'information et de la documentation ;
— Mohamed-Tarik Mellel, sous-directeur des relations
fiscales internationales ;
— Smaïl Mehiz, sous-directeur du recouvrement ;
— Abdelghani Boubekeur, sous-directeur de l'organisation
et des méthodes ;
— Arezki Mahmoud, sous-directeur de la lutte contre la
fraude ;
— Nassima Bensedira, sous-directrice de la formation ;
— Fatiha Douib, sous-directrice des infrastructures ;
— Ammar Kemouche, sous-directeur du budget ;
— Akim Anekik, sous-directeur des requêtes fiscales ;
— Arezki Khelout, sous-directeur de la garantie et des
régimes fiscaux particuliers ;
— Karima Zikara, sous-directrice du développement des
systèmes informatiques ;
— Mohamed Salah Debabi, sous-directeur des
commissions de recours ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
———— H————
Décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1443
correspondant au 29 décembre 2021 mettant fin
à des fonctions à la direction générale du budget au
ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1443
correspondant au 29 décembre 2021, il est mis fin aux
fonctions à la direction générale du budget au ministère des
finances, exercées par Mmes. et MM. :
— Samia Ousmaal, chef de division de la synthèse
budgétaire ;
DECISIONS INDIVIDUELLES
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 12 Joumada Ethania 1443
15 janvier 2022
— Farid Belatreche, directeur des secteurs de souveraineté ;
— Siham Ladjal, directrice d'études ;
— Nadjib Djouama, directeur de l'aménagement du
territoire, de l'environnement et des programmes
déconcentrés ;
— Mourad Allouane, directeur de l'action économique ;
— Nasser-Zahir Laggoune, directeur du développement
des ressources en eau ;
— Assia Belkessa, directrice des secteurs socio-culturels ;
— Aissa Boutelba, directeur de l'habitat ;
— Samir Saibi, sous-directeur des études juridiques ;
— Ali Amari, sous-directeur des pensions et
de la solidarité ;
— Mehdi Dekkar, sous-directeur du capital humain ;
— Mouaawiya Boukouira, sous-directeur de la défense ;
— Djeloul Gharbi, sous-directeur du logement et de
l'urbanisme ;
— Zahia Ihdene, sous-directrice des statistiques régionales ;
— Abdelkrim Madani, sous-directeur des administrations
de régulation ;
— Imane Sengad, sous-directrice des procédures et de la
codification budgétaire ;
— Ilhem Ladraa, sous-directrice de la mise en œuvre des
nouvelles procédures ;
— Hadjer Imouloudene, sous-directrice de l' agriculture et
du développement rural ;
— Ali Metidji, sous-directeur de l'éducation ;
— Mohamed Benatallah, sous-directeur de la jeunesse et
des sports, des affaires religieuses et de la culture ;
— Abdallah Messaoudi, sous-directeur de l’enseignement
supérieur et de la recherche scientifique ;
— Karima Benziada, sous-directrice de la formation et de
l'enseignement professionnels ;
— Fella Benzidane, sous-directrice de la santé ;
— Salima Aourane, sous-directrice de la sécurité sociale,
des retraites et des allocations chômage ;
— Elhouari Chatti, sous-directeur des programmes
d'alimentation en eau potable et de l'assainissement ;
— Baya Salhi, sous-directrice des programmes locaux ;
— Kafia Imedjedoubene, sous-directrice du
développement du cadre de vie ;
— Ahmed Saïm, sous-directeur des autres secteurs
économiques ;
— Amel Dahel, sous-directrice des programmes de
mobilisation des ressources en eau ;
— Mohamed Senouci, sous-directeur des travaux publics ;
— Djamel Laribi, sous-directeur des transports et des
télécommunications ;
— Mourad Mouhoubi, sous-directeur des programmes
d'hydraulique agricole ;
— Achour Saber, sous-directeur des autres secteurs de
souveraineté ;
— Fahima Ain-Baziz, sous-directrice des institutions
nationales ;
— Boualem Hamdini, sous-directeur de la préparation du
budget consolidé ;
— Karim Gaci, sous-directeur des équilibres régionaux ;
— Faïza Sahbi, sous-directrice de la coordination des
réformes budgétaires ;
— Fatiha Loucif Seiad, sous-directrice de la mise en œuvre
de la composante informatique liée à la réforme ;
— Ali Laari, sous-directeur de la maintenance des
équipements et des logiciels ;
— Abdelhamid Saraoui, sous-directeur du contrôle ;
— Moussa Moualid, sous-directeur du personnel ;
— Fatima Araâr, sous-directrice de la formation ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
———— H————
Décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1443
correspondant au 29 décembre 2021 mettant fin
à des fonctions à l'inspection générale des services
fiscaux.
————
Par décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1443
correspondant au 29 décembre 2021, il est mis fin aux
fonctions à l'inspection générale des services fiscaux,
exercées par MM. :
— Djamel Hanniche, inspecteur ;
— Amar Fellah, chargé d'inspection ;
— Mustapha Chelali, chargé d'inspection ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0412 Joumada Ethania 1443
15 janvier 2022
Décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1443
correspondant au 29 décembre 2021 mettant fin
aux fonctions d'une sous-directrice à l'inspection
générale des finances au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1443
correspondant au 29 décembre 2021, il est mis fin aux
fonctions de sous-directrice de la for
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