arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 juillet 2020 fixant les conditions et les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier et les

arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1441
correspondant au 2 juillet 2020 fixant les conditions et les
modalités d'exercice du commerce de troc frontalier et les
listes des marchandises faisant l'objet d'échange avec la
République du Mali et la République du Niger ;
Arrêtent :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier
l'arrêté du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 juillet
2020 fixant les conditions et les modalités d'exercice du
commerce de troc frontalier et la liste des marchandises
faisant l'objet d'échange avec la République du Mali et la
République du Niger.
Art. 2. — Les dispositions des articles 2 et 11 de l'