arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 juillet 2020 fixant les conditions et les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier et la liste des marchandises faisant l'objet d'échange avec la République du Mali et la République du Niger MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêtés du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 portant renouvellement de…
arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 juillet 2020 fixant les conditions et les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier et la liste des marchandises faisant l'objet d'échange avec la République du Mali et la République du Niger MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêtés du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 portant renouvellement de l’agrément d’organismes privés de placement des travailleurs Arrêté du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au 9 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés BANQUE D’ALGERIE Décision n° 22-01 du 28 Joumada El Oula 1443 correspondantau 2 janvier 2022 portant publication de la liste des banques et de l a liste des établissements financiers agréés en Algérie 5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0412 Joumada Ethania 1443 15 janvier 2022 DECISIONS COUR CONSTITUTIONNELLE Décision n° 02/D.CC/E. I/21 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021. ———— La Cour constitutionnelle, Vu la Constitution, notamment en ses articles 165 (alinéa in fine ), 178, 195, 197 (alinéa 1er), 198 (alinéa in fine) et 225 ; Vu la loi organique n° 18-16 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre de l'exception d'inconstitutionnalité ; Vu la
