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Décret exécutifJO n° 4/2022·11 septembre 2017

décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale, au conseil

ministre chargé de la

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale, au conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, pour une durée de quatre (4) ans renouvelable : Au titre du représentant du ministre chargé de la sécurité sociale : — M. Samir Boustia. Au titre du…

Texte source

décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut
juridique des caisses de sécurité sociale et organisation
administrative et financière de la sécurité sociale, au conseil
d’administration de la caisse nationale des assurances sociales
des travailleurs salariés, pour une durée de quatre (4) ans
renouvelable :
Au titre du représentant du ministre chargé de la
sécurité sociale :
— M. Samir Boustia.
Au titre du représentant du ministre chargé des finances
relevant  de la direction générale de budget :
— M. Mouaaouia Boukouira.
Au titre du représentant de l'autorité chargée de la
fonction publique :
— M. Smail Kizai.
Au titre des r eprésentants des travailleurs relevant
de la caisse, désignés par les organisations syndicales les
plus représentatives à l'échelle nationale :
Mme. et MM. :
— Achour Telli ;
— Mohamed Boudreoua ;
— Houari Mouadeb Mrabet ;
— Rabeh Baghloul ;
— Rachid Amara ;
— Messaoud Amarna ;
— Houcine Manjli ;
— Mourad Atik ;
— Zouhir Bensaha ;
— Kamel Eddine Limani ;
— Slimane Zaatout ;
— Fouad Hamouda ;
— Abdelkader Khaldi ;
— Ahmed Meltaoui ;
— Souad Cheriat ;
— Hicham Khichan ;
— Hocine Ben Ahmed ;
— Mohamed Sofiane Zitouni ;
Représentants de l'union générale des travailleurs
algériens.
Au titre des représentants des employeurs relevant
de la caisse, désignés par les organisations syndicales
des employeurs les plus représentatives à l'échelle
nationale :
MM. :
— Mahfoud Meguateli, représentant de la confédération
générale des entreprises algériennes (CGEA) ;
— Mohamed Lakhal, représentant de la confédération
générale des entreprises algériennes (CGEA) ;
— Hassen Chaouche, représentant de la confédération
générale des entreprises algériennes (CGEA) ;
— Mohamed Djadi, représentant de la confédération
nationale du patronat algérien (CNPA) ;
— Mohamed Rachid Lardjane, représentant de la
confédération nationale du patronat algérien (CNPA) ;
— Mohamed Ben Habiles, représentant de l'union
nationale des entrepreneurs publics (UNEP) ;
— Mourad Mefidene, représentant de l'union nationale des
entrepreneurs publics (UNEP).
Au titre des représentants du personnel de la caisse
nationale des assurances sociales des travailleurs
salariés (CNAS) :
MM. :
— Mustapha Ghalmi ;
— El Madani Soualeh.
Les dispositions de l'arrêté du 20 Dhou El Hidja 1438
correspondant au 11 septembre 2017 portant nomination des
membres du conseil d'administration de la caisse nationale des
assurances sociales des travailleurs salariés, sont abrogées.
28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 12 Joumada Ethania 1443
15 janvier 2022
BANQUE D’ALGERIE
Décision n° 22-01 du 28 Joumada El Oula 1443
correspondant au 2 janvier 2022 portant
publication de la liste des banques et de la liste des
établissements financiers agréés en Algérie.
————
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
Vu l'
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