Décret présidentielJO n° 5/2022·30 décembre 2021

Décret présidentiel n° 21-559 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de

ministère des affaires étrangères

Résumé

Décret présidentiel n° 21-559 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa 1er) ; Vu la

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Décret présidentiel n° 21-559 du 25 Joumada El Oula
1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant
virement de crédits au sein du budget de
fonctionnement du ministère des affaires étrangères
et de la communauté nationale à l’étranger.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la