Décret exécutifJO n° 6/2022·22 janvier 2004

décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l’agence nationale de gestion du micro-crédit, est

agence nationale de gestion du micro-crédit, est

Résumé

décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l’agence nationale de gestion du micro-crédit, est conféré au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1443…

Texte source

décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaâda 1424
correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant
le statut de l’agence nationale de gestion du micro-crédit, est
conféré au ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé de la micro-entreprise.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1443 correspondant
au 19 janvier 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.