Décret présidentielJO n° 6/2022·22 mars 2011

décret présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif au dispositif du

ministre chargé

Résumé

décret présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif au dispositif du micro-crédit, sont modifiées et rédigées comme suit : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 17 Joumada Ethania 1443 20 janvier 20226 « Art. 11. — Les services compétents du ministre chargé de la micro-entreprise, assurent le suivi et le contrôle de la mise en œuvre du dispositif prévu par le…

Texte source

décret
présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani 1432
correspondant au 22 mars 2011 relatif au dispositif du
micro-crédit, sont modifiées et rédigées comme suit :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 17 Joumada Ethania 1443
20 janvier 20226
« Art. 11. — Les services compétents du ministre chargé
de la micro-entreprise, assurent le suivi et le contrôle de la
mise en œuvre du dispositif prévu par le présent décret ».
Art. 2. — La dénomination de « ministre chargé de la
solidarité nationale » est remplacée par celle de « ministre
chargé des micro-entreprises » dans les dispositions du