ArrêtéJO n° 6/2022·29 juillet 2021

arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de déterminer la nature des structures et des

commission de l’aménagement des peines,

Résumé

arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de déterminer la nature des structures et des établissements de jeunesse, de culture, des sports et de loisirs appartenant à la wilaya et à la commune, concernés par l'adaptation des horaires de travail durant la semaine. Art. 2. — Les structures et les établissements de jeunesse, de culture, des…

Texte source

arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1442
correspondant au 29 juillet 2021 susvisé, le présent arrêté a
pour objet de déterminer la nature des structures et des
établissements de jeunesse, de culture, des sports et de loisirs
appartenant à la wilaya et à la commune, concernés par
l'adaptation des horaires de travail durant la semaine.
Art. 2. — Les structures et les établissements de jeunesse,
de culture, des sports et de loisirs appartenant à la wilaya et
à la commune, concernés par l'adaptation des horaires de
travail durant la semaine et exploités sous forme
d'exploitation directe, sont :
— les bibliothèques et salles de lecture ;
— les piscines ;
— les salles de sport ;
— les salles de cinéma ;
— les centres culturels ;
— les espaces de loisirs.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant
au 26 décembre 2021.
Kamal BELDJOUD.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0617 Joumada Ethania 1443
20 janvier 2022 15
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au
novembre 2021 modifiant l’arrêté du 15 Joumada
El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020
portant désignation des membres de la commission
de l’aménagement des peines.
————
Par arrêté du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au
novembre 2021, l’arrêté du 15 Joumada El Oula 1442
correspondant au 30 décembre 2020 portant désignation des
membres de la commission de l’aménagement des peines,
est modifié comme suit :
«   (sans changement)
— M. Ben Aïssa Ali, représentant de la direction générale
de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, membre,
en  remplacement de M. Tiabi Slimane ;
—   (sans changement)
— M. Hamani Samir, directeur d’un établissement
pénitentiaire, membre, en remplacement de  M. Dhibi
Nassim.
  (le reste sans changement)   ».
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Résumé

Texte source

arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1442
correspondant au 29 juillet 2021 susvisé, le présent arrêté a
pour objet de déterminer la nature des structures et des
établissements de jeunesse, de culture, des sports et de loisirs
appartenant à la wilaya et à la commune, concernés par
l'adaptation des horaires de travail durant la semaine.
Art. 2. — Les structures et les établissements de jeunesse,
de culture, des sports et de loisirs appartenant à la wilaya et
à la commune, concernés par l'adaptation des horaires de
travail durant la semaine et exploités sous forme
d'exploitation directe, sont :
— les bibliothèques et salles de lecture ;
— les piscines ;
— les salles de sport ;
— les salles de cinéma ;
— les centres culturels ;
— les espaces de loisirs.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant
au 26 décembre 2021.
Kamal BELDJOUD.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0617 Joumada Ethania 1443
20 janvier 2022 15
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au
novembre 2021 modifiant l’arrêté du 15 Joumada
El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020
portant désignation des membres de la commission
de l’aménagement des peines.
————
Par arrêté du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au
novembre 2021, l’arrêté du 15 Joumada El Oula 1442
correspondant au 30 décembre 2020 portant désignation des
membres de la commission de l’aménagement des peines,
est modifié comme suit :
«   (sans changement)
— M. Ben Aïssa Ali, représentant de la direction générale
de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, membre,
en  remplacement de M. Tiabi Slimane ;
—   (sans changement)
— M. Hamani Samir, directeur d’un établissement
pénitentiaire, membre, en remplacement de  M. Dhibi
Nassim.
  (le reste sans changement)   ».
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE