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Décret présidentielJO n° 6/2022·24 octobre 2021

décret présidentiel n° 21-412 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 susvisé, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 21-412 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 susvisé, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 4. — Les espaces boisés se trouvant sur la parcelle de forêt, objet du présent décret, doivent être préservés et protégés. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger,…

Texte source

décret présidentiel n° 21-412 du 17 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 24 octobre 2021 susvisé, conformément à
la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 4. — Les espaces boisés se trouvant sur la parcelle de
forêt, objet du présent décret, doivent être préservés et
protégés.
Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1443 correspondant
au 19 janvier 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE .
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 17 Joumada Ethania 1443
20 janvier 202210
Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443
correspondant au 11 janvier 2022 mettant fin à des
fonctions à l’université de Annaba.
————
Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443
correspondant au 11 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions
à l’université de Annaba, exercées par MM. :
— Mohamed Faouzi Harkat, vice-recteur chargé de la
formation supérieure de post-graduation, l’habilitation
universitaire et la recherche scientifique ;
— Réda Djaouahdou, vice-recteur chargé de la formation
supérieure de graduation, la formation continue et les
diplômes ;
— Yazid Hadidane, doyen de la faculté des sciences de
l’ingéniorat ;
— Boualem Ammar Chebira, doyen de la faculté des
sciences économiques et des sciences de gestion ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
———— H————
Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443
correspondant au 11 janvier 2022 mettant fin aux
fonctions d’un inspecteur au ministère de la
formation et de l’enseignement professionnels.
————
Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443
correspondant au 11 janvier 2022, il est mis fin aux
fonctions   d’inspecteur   au   ministère   de   la   formation
et  de  l’enseignement  professionnels,  exercées  par
M. Mohamed-Cherif Bentalbi, admis à la retraite.
———— H————
Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443
correspondant au 11 janvier 2022 mettant fin aux
fonctions d’un sous-directeur au ministère de la
formation et de l’enseignement professionnels.
————
Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443
correspondant au 11 janvier 2022, il est mis fin aux
fonctions de sous-directeur de la comptabilité au ministère
de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées
par M. Allaoua Boulgamh, appelé à exercer une autre
fonction.
———— H————
Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443
correspondant au 11 janvier 2022 mettant fin aux
fonctions d’un sous-directeur au ministère de la
culture et des arts.
————
Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443
correspondant au 11 janvier 2022, il est mis fin aux
fonctions de sous-directeur des moyens généraux au
ministère de la culture et des arts, exercées par M. Mahfoud
Maachou, sur sa demande.
Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443
correspondant au 11 janvier 2022 mettant fin aux
fonctions  d’un  chargé  d’études et  de  synthèse  à
l’ex-ministère du commerce.
————
Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443
correspondant au 11 janvier 2022, il est mis fin aux
fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère
du commerce, exercées par M. Tarik Selloum, appelé à
réintégrer son grade d’origine.
———— H————
Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443
correspondant au 11 janvier 2022 mettant fin aux
fonctions  de directeurs des transports dans
certaines wilayas.
————
Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443
correspondant au 11 janvier 2022, il est mis fin aux
fonctions de directeurs des transports aux wilayas suivantes,
exercées par MM. :
— Ismaïl Benaïcha, à la wilaya de Laghouat ;
— Adj Bououni, à la wilaya de Djelfa ;
— Mohammed Chaouki Hamlaoui, à la wilaya de Jijel ;
— Riad Boumedienne, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ;
— Salih Aziz, à la wilaya de Guelma ;
— Mustapha Kada Belfar, à la wilaya de Mostaganem ;
— Hocine Bouchama, à la wilaya de Relizane ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
———— H————
Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443
correspondant au 11 janvier 2022 mettant fin aux
fonctions  du directeur de la régulation de l’emploi
au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité
sociale.
————
Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443
correspondant au 11 janvier 2022, il est mis fin aux
fonctions de directeur de la régulation de l’emploi au
ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,
exercées par M. Houssem Eddine Benaini, appelé à exercer
une autre fonction.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0617 Joumada Ethania 1443
20 janvier 2022 11
Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443
correspondant au 11 janvier 2022 portant
nomination d’un chargé d’études et de synthèse aux
services du ministre délégué auprès du Premier
ministre, chargé de l’économie de la connaissance
et des start-up. ————
Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443
correspondant au 11 janvier 2022, M. Tarik Benbahmed est
nommé chargé d’études et de synthèse aux services du
ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de
l’économie de la connaissance et des start-up.
———— H————
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination du secrétaire général de la commune de
Constantine. ————
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021, M. Mourad Tabane est
nommé secrétaire général de la commune de Constantine.
———— H————
Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443
correspondant au 11 janvier 2022 portant
nomination du secrétaire général de l’agence
nationale pour la valorisation des ressources en
hydrocarbures « ALNAFT ».
————
Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443
correspondant au 11 janvier 2022, M. Rabah Khalfoune est
nommé secrétaire général de l’agence nationale pour la
valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT ».
———— H————
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination d’inspecteurs à l’inspection générale de
l’éducation nationale.
————
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021 sont nommés
inspecteurs à l’inspection générale de l’éducation nationale,
MM. :
— Boualem Benlaouer ;
— Saâd Belabbas.
———— H————
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination d’un sous-directeur au ministère de
l’éducation nationale.
————
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021, M. Abderazak
Rahmoune est nommé sous-directeur du développement des
systèmes et applications informatiques au ministère de
l’éducation nationale.
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination du secrétaire général de l’université de
Tizi Ouzou.
————
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021, M. Karim Chalali est
nommé secrétaire général de l’université de Tizi Ouzou.
———— H————
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination du doyen de la faculté des sciences
sociales et des sciences humaines à l’université de
Skikda.
————
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021, M. Amor
Boulehouache est nommé doyen de la faculté des sciences
sociales et des sciences humaines à l’université de Skikda.
———— H————
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination du directeur de l’institut des sciences et
techniques des activités physiques et sportives à
l’université de Tissemsilt.
————
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443
correspondant au 30 décembre 2021, M. Ismaïl Boucif est
nommé directeur de l’institut des sciences et techniques des
activités physiques et sportives à l’université de Tissemsilt.
———— H————
Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443
correspondant au 11 janvier 2022 portant
nomination du secrétaire général de l’université de
Constantine 2.
————
Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443
correspondant au 11 janvier 2022, M. Anis Bouchelit est
n
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