Décret exécutifJO n° 6/2022·17 janvier 2021

décret exécutif n° 21-42 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021 portant création du centre national des examens et concours du secteur de la formation

Résumé

décret exécutif n° 21-42 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021 portant création du centre national des examens et concours du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre national des examens et concours du secteur de la formation et de…

Texte source

décret exécutif n° 21-42 du 3 Joumada Ethania 1442
correspondant au 17 janvier 2021 portant création du centre
national des examens et concours du secteur de la formation
et de l'enseignement professionnels et fixant ses missions,
son organisation et son fonctionnement, le présent arrêté a
pour objet de fixer l'organisation interne du centre national
des  examens   et   concours   du   secteur   de   la   formation
et  de  l'enseignement   professionnels,   dénommé   ci-après
le « centre ».
Art. 2. — Sous l'autorité du directeur, assisté de chefs de
départements et de chefs de services, l'organisation interne
du centre national des examens et concours du secteur de la
formation et de l'enseignement professionnels, comprend :
— le département des examens et concours sanctionnant
les cursus de la formation professionnelle et de
l'enseignement professionnel ;
— le département des examens professionnels et concours
de recrutement ;
— le département informatique ;
— le département de l'administration et de la comptabilité.
Art. 3. — Le département des examens et concours
sanctionnant les cursus de la formation professionnelle et de
l'enseignement professionnel est chargé, notamment :
— de mettre en place et de suivre les commissions
d'élaboration et de choix de sujets d'examens, en
coordination avec les instituts de formation et
d'enseignement professionnels ;
— d’élaborer, d’uniformiser et de valider les sujets des
examens nationaux de fin de formation pour tous les niveaux
de qualification de 1 à 5, sanctionnés par les diplômes de la
formation professionnelle ;
— d’organiser les examens de fin de formation au profit
des stagiaires des établissements privés de formation ou
d'enseignement professionnel ;
— d’élaborer, d’uniformiser et de valider les sujets
d'examens sanctionnant les diplômes de l'enseignement
professionnel ;
— d’organiser  la  session  nationale  de  l'examen  de  fin
de  formation  au  profit  des  candidats  libres,  en
coordination avec les instituts de formation et
d'enseignement professionnels ;
— d’organiser la session nationale des examens
professionnels pour l'obtention des diplômes de formation
professionnelle, en coordination avec le centre national de
la formation et de l'enseignement professionnels à
distance ;
— d’organiser les examens d'accès à la formation
professionnelle, notamment pour les niveaux de qualification
concernés par le test d'entrée ;
— de superviser et de contrôler le déroulement des
examens sanctionnant les cursus de formation
professionnelle et d'enseignement professionnels ;
— de proposer et de veiller au respect et à l'exécution du
calendrier des examens et des évaluations, des congés et des
rentrées professionnelles de septembre et de février de
chaque année, en coordination avec la direction centrale
chargée des examens et concours ;
— de désigner les centres d'examens et de correction, sur
proposition des directions de la formation et de
l'enseignement professionnels de wilaya ;
— de constituer une banque d'examens relative aux
différents examens, organisés par le département.
Il est organisé en deux (2) services :
— le service des examens de fin de formation des cursus
de formation professionnelle et de l'enseignement
professionnel ;
— le service des examens professionnels, des examens
d'entrée et des examens de fin de formation des candidats
libres.
Art. 4. — Le département des examens professionnels et
concours de recrutement est chargé, notamment :
— de constituer et de mettre en place les commissions
d'élaboration, de choix et de validation des sujets des
examens et concours, pour l'accès aux différents corps, ainsi
qu'aux postes supérieurs du secteur de la formation et de
l'enseignement professionnels, en coordination avec les
instituts de formation et d'enseignement professionnels ;
— de constituer et de mettre en place les commissions de
correction, en coordination avec les instituts de formation et
d'enseignement professionnels ;
— d’élaborer les sujets des examens et concours pour
l'accès aux différents corps, ainsi qu'aux postes supérieurs
du secteur de la formation et de l'enseignement
professionnels, en coordination avec les instituts de
formation et d'enseignement professionnels ;
— d’organiser les examens professionnels et concours
pour l'accès aux différents corps ainsi que les postes
supérieurs du secteur de la formation et de l'enseignement
professionnels, en coordination avec la direction centrale
chargée des ressources humaines et les établissements
habilités du secteur ;
— de superviser et de contrôler le déroulement des
examens et concours de recrutement ;
— de constituer une banque de sujets relatifs aux examens
et concours organisés par le département ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 17 Joumada Ethania 1443
20 janvier 202224
— d'assurer la reprographie et la diffusion des sujets
d'examens et concours et l'ensemble des documents
d'accompagnement sur les directions de la formation et de
l'enseignement professionnels de wilaya et les centres
d'examens habilités, selon le cas ;
— de procéder à l'impression et à la reprographie de
l'ensemble des documents de travail nécessaires au
fonctionnement du centre.
Il est organisé en deux (2) services :
— le service des examens professionnels et des concours
de recrutement ;
— le service de la reprographie et de l'impression.
Art. 5. — Le département informatique est chargé,
notamment :
— d’organiser et de suivre les opérations d'inscription aux
différents examens et concours organisés par le centre ;
— de concevoir et de réaliser le système d'information de
gestion des activités du centre et le superviser, en
coordination avec les structures du centre ;
— de concevoir, d’installer et de superviser le réseau
informatique du centre et veiller à sa sécurisation ;
— d’assurer le développement du site web du centre, son
administration et veiller à sa sécurisation ;
— d’analyser les données statistiques relatives aux
activités du centre ;
— d’assurer la numérisation et la conservation des
archives du centre par la mise en place d'un système de
gestion électronique des documents ;
— d’organiser et de gérer l'ensemble de la documentation
et des archives du centre et veiller à leur sécurisation ;
— d’identifier les besoins en équipements et logiciels du
centre ;
— d’assurer la diffusion de l'information relative aux dates
des examens et concours et aux résultats des examens via le
site web du centre ;
— d’assurer le développement et la maintenance des
équipements et des applications informatiques du centre ;
— d’apporter conseil et assistance aux autres structures du
centre en matière d'acquisition des équipements
informatiques et des logiciels.
Il est organisé en deux (2) services :
— le service réseau, maintenance des équipements
informatiques et développement d'applications informatiques ;
— le service archivage numérique.
Art. 6. — Le département de l'administration et de la
comptabilité est chargé, notamment :
— d’élaborer et de mettre en œuvre le budget du centre ;
— d’évaluer et de déterminer les besoins en matière de
moyens matériels et de ressources financières nécessaires à
la gestion du centre ;
— d’élaborer le plan de formation des personnels du
centre, en coordination avec les différents départements ;
— d’élaborer le plan annuel de gestion des ressources
humaines ;
— d’organiser les opérations de recrutement et de gestion
de la carrière professionnelle des personnels du centre,
conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;
— d’assurer la gestion administrative et financière des
ressources humaines et matérielles du centre, conformément
aux dispositions réglementaires en vigueur ;
— d’assurer le calcul et le versement des indemnités dues
aux encadreurs, correcteurs et tous les chargés de l'opération
d'organisation des examens et concours, conformément à la
réglementation en vigueur ;
— de veiller à l'acquisition et à la mise à la disposition des
départe

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 21-42 du 3 Joumada Ethania 1442
correspondant au 17 janvier 2021 portant création du centre
national des examens et concours du secteur de la formation
et de l'enseignement professionnels et fixant ses missions,
son organisation et son fonctionnement, le présent arrêté a
pour objet de fixer l'organisation interne du centre national
des  examens   et   concours   du   secteur   de   la   formation
et  de  l'enseignement   professionnels,   dénommé   ci-après
le « centre ».
Art. 2. — Sous l'autorité du directeur, assisté de chefs de
départements et de chefs de services, l'organisation interne
du centre national des examens et concours du secteur de la
formation et de l'enseignement professionnels, comprend :
— le département des examens et concours sanctionnant
les cursus de la formation professionnelle et de
l'enseignement professionnel ;
— le département des examens professionnels et concours
de recrutement ;
— le département informatique ;
— le département de l'administration et de la comptabilité.
Art. 3. — Le département des examens et concours
sanctionnant les cursus de la formation professionnelle et de
l'enseignement professionnel est chargé, notamment :
— de mettre en place et de suivre les commissions
d'élaboration et de choix de sujets d'examens, en
coordination avec les instituts de formation et
d'enseignement professionnels ;
— d’élaborer, d’uniformiser et de valider les sujets des
examens nationaux de fin de formation pour tous les niveaux
de qualification de 1 à 5, sanctionnés par les diplômes de la
formation professionnelle ;
— d’organiser les examens de fin de formation au profit
des stagiaires des établissements privés de formation ou
d'enseignement professionnel ;
— d’élaborer, d’uniformiser et de valider les sujets
d'examens sanctionnant les diplômes de l'enseignement
professionnel ;
— d’organiser  la  session  nationale  de  l'examen  de  fin
de  formation  au  profit  des  candidats  libres,  en
coordination avec les instituts de formation et
d'enseignement professionnels ;
— d’organiser la session nationale des examens
professionnels pour l'obtention des diplômes de formation
professionnelle, en coordination avec le centre national de
la formation et de l'enseignement professionnels à
distance ;
— d’organiser les examens d'accès à la formation
professionnelle, notamment pour les niveaux de qualification
concernés par le test d'entrée ;
— de superviser et de contrôler le déroulement des
examens sanctionnant les cursus de formation
professionnelle et d'enseignement professionnels ;
— de proposer et de veiller au respect et à l'exécution du
calendrier des examens et des évaluations, des congés et des
rentrées professionnelles de septembre et de février de
chaque année, en coordination avec la direction centrale
chargée des examens et concours ;
— de désigner les centres d'examens et de correction, sur
proposition des directions de la formation et de
l'enseignement professionnels de wilaya ;
— de constituer une banque d'examens relative aux
différents examens, organisés par le département.
Il est organisé en deux (2) services :
— le service des examens de fin de formation des cursus
de formation professionnelle et de l'enseignement
professionnel ;
— le service des examens professionnels, des examens
d'entrée et des examens de fin de formation des candidats
libres.
Art. 4. — Le département des examens professionnels et
concours de recrutement est chargé, notamment :
— de constituer et de mettre en place les commissions
d'élaboration, de choix et de validation des sujets des
examens et concours, pour l'accès aux différents corps, ainsi
qu'aux postes supérieurs du secteur de la formation et de
l'enseignement professionnels, en coordination avec les
instituts de formation et d'enseignement professionnels ;
— de constituer et de mettre en place les commissions de
correction, en coordination avec les instituts de formation et
d'enseignement professionnels ;
— d’élaborer les sujets des examens et concours pour
l'accès aux différents corps, ainsi qu'aux postes supérieurs
du secteur de la formation et de l'enseignement
professionnels, en coordination avec les instituts de
formation et d'enseignement professionnels ;
— d’organiser les examens professionnels et concours
pour l'accès aux différents corps ainsi que les postes
supérieurs du secteur de la formation et de l'enseignement
professionnels, en coordination avec la direction centrale
chargée des ressources humaines et les établissements
habilités du secteur ;
— de superviser et de contrôler le déroulement des
examens et concours de recrutement ;
— de constituer une banque de sujets relatifs aux examens
et concours organisés par le département ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 17 Joumada Ethania 1443
20 janvier 202224
— d'assurer la reprographie et la diffusion des sujets
d'examens et concours et l'ensemble des documents
d'accompagnement sur les directions de la formation et de
l'enseignement professionnels de wilaya et les centres
d'examens habilités, selon le cas ;
— de procéder à l'impression et à la reprographie de
l'ensemble des documents de travail nécessaires au
fonctionnement du centre.
Il est organisé en deux (2) services :
— le service des examens professionnels et des concours
de recrutement ;
— le service de la reprographie et de l'impression.
Art. 5. — Le département informatique est chargé,
notamment :
— d’organiser et de suivre les opérations d'inscription aux
différents examens et concours organisés par le centre ;
— de concevoir et de réaliser le système d'information de
gestion des activités du centre et le superviser, en
coordination avec les structures du centre ;
— de concevoir, d’installer et de superviser le réseau
informatique du centre et veiller à sa sécurisation ;
— d’assurer le développement du site web du centre, son
administration et veiller à sa sécurisation ;
— d’analyser les données statistiques relatives aux
activités du centre ;
— d’assurer la numérisation et la conservation des
archives du centre par la mise en place d'un système de
gestion électronique des documents ;
— d’organiser et de gérer l'ensemble de la documentation
et des archives du centre et veiller à leur sécurisation ;
— d’identifier les besoins en équipements et logiciels du
centre ;
— d’assurer la diffusion de l'information relative aux dates
des examens et concours et aux résultats des examens via le
site web du centre ;
— d’assurer le développement et la maintenance des
équipements et des applications informatiques du centre ;
— d’apporter conseil et assistance aux autres structures du
centre en matière d'acquisition des équipements
informatiques et des logiciels.
Il est organisé en deux (2) services :
— le service réseau, maintenance des équipements
informatiques et développement d'applications informatiques ;
— le service archivage numérique.
Art. 6. — Le département de l'administration et de la
comptabilité est chargé, notamment :
— d’élaborer et de mettre en œuvre le budget du centre ;
— d’évaluer et de déterminer les besoins en matière de
moyens matériels et de ressources financières nécessaires à
la gestion du centre ;
— d’élaborer le plan de formation des personnels du
centre, en coordination avec les différents départements ;
— d’élaborer le plan annuel de gestion des ressources
humaines ;
— d’organiser les opérations de recrutement et de gestion
de la carrière professionnelle des personnels du centre,
conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;
— d’assurer la gestion administrative et financière des
ressources humaines et matérielles du centre, conformément
aux dispositions réglementaires en vigueur ;
— d’assurer le calcul et le versement des indemnités dues
aux encadreurs, correcteurs et tous les chargés de l'opération
d'organisation des examens et concours, conformément à la
réglementation en vigueur ;
— de veiller à l'acquisition et à la mise à la disposition des
départe