Décret exécutifJO n° 6/2022·19 janvier 2022

Décret exécutif n° 22-49 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale

ministre de l'agriculture et du

Résumé

Décret exécutif n° 22-49 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale parc zoologique et des loisirs d'Alger, commune de Hydra, wilaya d'Alger, du régime forestier national, destinée à la réalisation d'une cité du cinéma. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la Constitution,…

Texte source

Décret exécutif n° 22-49 du 16 Joumada Ethania 1443
correspondant au 19 janvier 2022 portant
déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale
parc zoologique et des loisirs d'Alger, commune de
Hydra, wilaya d'Alger, du régime forestier national,
destinée à la réalisation d'une cité du cinéma.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du
développement rural,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu l'