ministère de l'agriculture et
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques ; Vu l'arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au janvier 2005 portant création de la commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires du ministère de l'agriculture…
décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques ; Vu l'arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au janvier 2005 portant création de la commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires du ministère de l'agriculture et du développement rural ; Vu l'arrêté du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural ; Vu l'arrêté du 22 Moharram 1443 correspondant au 31 août 2021 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural ; Arrête : Article 1er. — Il est créé une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural, composée de : — sept (7) membres titulaires représentant l'administration ; — sept (7) membres suppléants représentant l'administration ; — sept (7) membres titulaires représentant les fonctionnaires ; — sept (7) membres suppléants représentant les fonctionnaires. Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’agriculture et du développement rural, sont abrogées. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021. Abdel-Hamid HEMDANI. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 22 Joumada Ethania 1443 25 janvier 2022 Arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses. ———— Par arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 8 du
