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Décret exécutifJO n° 7/2022·22 novembre 2020

décret exécutif n° 20-341 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création d’un comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses

ministre chargé de l'autorité

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-341 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création d’un comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement, au comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses, pour un mandat de cinq (5) ans : — Imad Idres, représentant du ministre chargé de l'autorité vétérinaire nationale,…

Texte source

décret exécutif n° 20-341 du 6 Rabie Ethani 1442
correspondant au 22 novembre 2020 portant création d’un
comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses
et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement,
au comité national de prévention et de lutte contre les
zoonoses, pour un mandat de cinq (5) ans :
— Imad Idres, représentant du ministre chargé de l'autorité
vétérinaire nationale, président ;
— Okba Chouakria, représentant du ministère de la défense
nationale ;
— Hizia Dahar, représentante du ministre chargé de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire ;
— Kahina Bouzouane, représentante du ministre chargé des
finances ;
— Meriem Aissi, représentante du ministre chargé de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— Yassine Tidjini, représentant du ministre chargé du
commerce ;
— Farida Mansour, représentante du ministre chargé de la
communication ;
— Ali Trad, représentant du ministre chargé de la santé ;
— Khalida Samah Kobbi, représentante de la ministre
chargée de l'environnement ;
— Saida Okali, représentante du ministre chargé de la pêche
et des productions halieutiques ;
— Rima Maache, représentante du ministre chargé de
l'industrie pharmaceutique ;
— Ratiba Bahia Baazizi, représentante du président de
l'agence nationale de sécurité sanitaire ;
— Fifi Mouhoubi, représentante du directeur général des
forêts ;
— Adel Rahmani, représentant du commandement de la
gendarmerie nationale ;
— Faiza Djili, représentante de la direction générale de la
sûreté nationale ;
— Mohand Amar Benabdessalam, représentant de la
direction générale de la protection civile ;
— Naima Dellal représentante du haut commissaire au
développement de la steppe ;
— Keltoum Zanoun, représentante du président de la
chambre nationale de l'agriculture ;
— Hachimi Karim Kaddour, directeur général de l'institut
national de la médecine vétérinaire ;
— Noureddine Smail, directeur général de l'institut
national de la santé publique ;
— Fowzi Derrar, directeur général de l'institut Pasteur
d'Algérie ;
— Dalila Basta, directrice générale de l'institut national de
la protection des végétaux.
Arrêté du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 fixant la composition de la commission de recours
compétente à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du
développement rural.
————
Par arrêté du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021, la composition de la commission de recours
compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement
rural, est fixée conformément au tableau ci-après :
REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES
Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants
Mikati Kamel
Ichou Sabrina
Bouchek Lyasmine
Bara Khaled
Hemam Dalila
Baouche Fatiha
Toumi Leila
Adouani Amel
Ould Youcef Hamid
Lounici Malika
Bouras Naima
Benakmoum Layachi
Chebira Dris
Mokhtari Fatma
Chalal Kamel
Bouacheria Yahia
Belmesous Ali
Brahimi Abdelkayoum
Beskri Nouredine
Hemai Youcef
Belamri Zineb
Abikchi Faouzi
Haderbache Saïd
Abdi Djaouida
Benaouda Souad
Aounallah Abderahmane
Saidani Fatma Zohra
Benaissa Noureddine
La commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de
l’agriculture et du développement rural est présidée par M. Mikati Kamel, sous-directeur de la documentation et des archives.
———— H————
15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0722 Joumada Ethania 1443
25 janvier 2022
II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES
A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont appliquables dans les formules
de variation de prix, selon les cas suivants :
1) La valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le
septembre 1999 :
K = 0,5147
2) La valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre
1999 est :
K = 0,5148
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME
ET DE LA VILLE
Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1443 correspondant au
octobre 2021 portant homologation des indices des
salaires et matières du 2ème trimestre 2021, utilisés
dans les formules d’actualisation et de révision des
prix des marchés de  travaux du secteur du bâtiment,
des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).
————
Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,
Vu le
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