décret exécutif n° 98-68 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et statut de l’institut national algérien de la

décret exécutif n° 98-68
du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998
portant création et statut de l’institut national algérien de la
propriété industrielle « INAPI », comme suit :
— Mme. Farida Benzadi, représentante du ministre de
l'industrie, présidente ;
— M. Hamza Melakhssou, représentant du ministre de la
défense nationale, membre ;
— M. Nacim Gaouaoui, représentant du ministre des
affaires étrangères et de la communauté nationale à
l'étranger, membre ;
— Mme. Maya Cherfaoui, représentante du ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
membre ;
— Mme. Fatma Ayachi, représentante du ministre du
commerce et de la promotion des exportations, membre ;
— Mme. Fatma Zohra Ali Smail, représentante du ministre
de la santé, membre ;
— M. Ali Farah, représentant du ministre de l'agriculture
et du développement rural, membre ;
— M. Ahmed Saim, représentant du ministre des finances,
membre.
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Arrêté du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au
novembre 2021 portant composition du conseil
d'administration de l'institut national de la
productivité et du développement industriel
(INPED).
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Par arrêté du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au
novembre 2021, la composition du conseil d'administration
de l'institut national de la productivité et du développement
industriel (INPED) est fixée, en application des dispositions
de l' article 12 du