commission d’enregistrement des produits
Consulter le PDF officiel (JORADP)Arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 fixant le nombre des effectifs par emploi, leu r classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil supérieur de la magistrature MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 fixant les principes…
Arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 fixant le nombre des effectifs par emploi, leu r classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil supérieur de la magistrature MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 fixant les principes d’établissement des contrats de transit à travers l’infrastructure essentielle MINISTERE DE L’INDUSTRIE Arrêté du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 2 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 portant désignation des membres du comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à la demande d’octroi des autorisations de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, dans le cadre d’activités de production de biens et services MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE Arrêté du 27 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel Arrêté du 27 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les missions et les qualifications du pharmacien directeur technique et des pharmaciens assistants de l’établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux Arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant les missions et qualifications du pharmacien directeur technique et des pharmaciens assistants de l'établissement pharmaceutique d'exploitation Arrêté du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 portant désignation du président et des membres de la commission d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine Arrêté du 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 portant désignation du président et des membres du comité économique intersectoriel des médicaments JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0828 Joumada Ethania 1443 31 janvier 2022 5 SOMMAIRE (suite) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 28 Joumada Ethania 1443 31 janvier 20226 DECRETS
