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décret exécutif n° 21-82 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 susvisé. Art. 13. — Le pharmacien directeur technique doit avoir les compétences techniques et administratives. L'établissement pharmaceutique doit lui assurer une formation initiale relative, notamment aux bonnes pratiques d’exploitation, ou aux normes régissant la qualité des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux aux aspects administratifs et réglementaires et les règles régissant les opérations d'enregistrement des produits pharmaceutiques et d'homologation des dispositifs médicaux ainsi qu'une formation continue, tant sur le plan technique que réglementaire, lui permettant de gagner en compétence afin de se conformer à l'évolution de ces missions. Art. 14. — L'établissement pharmaceutique doit assurer aux pharmaciens assistants, une formation initiale relative, notamment aux bonnes pratiques d'exploitation, aux aspects administratifs et réglementaires et aux règles régissant des opérations d'exploitation ainsi qu'une formation continue, tant sur le plan technique que réglementaire, leur permettant de gagner en compétences afin de se conformer à l'évolution des tâches qui leurs sont confiées. Art. 15. — Le pharmacien directeur technique doit déposer un dossier composé : — d’une copie du diplôme de pharmacien du pharmacien directeur technique ; — d’une copie de la pièce d'identité du pharmacien directeur technique ; — du contrat de travail du pharmacien directeur technique ; — de l’attestation d'inscription au conseil de déontologie des pharmaciens. Art. 16. — En cas d'absence ou d'empêchement du pharmacien directeur technique, son remplacement doit être notifié aux services compétents du ministère chargé de l'industrie pharmaceutique, et ne peut excéder une durée d'un mois, sauf en cas d'approbation de prolongation par les services compétents du ministère chargé de l'industrie pharmaceutique, sur demande justifiée n'excédant pas une durée de six (6) mois. L'identité des pharmaciens assurant les remplacements et les dates et durées de ces remplacements sont conservés dans l'établissement pharmaceutique pendant une durée de cinq (5) ans. Art. 17. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au novembre 2021. Abderrahmane Djamel Lotfi BENBAHMED. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 28 Joumada Ethania 1443 31 janvier 202238 Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE Arrêté du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du Joumada El Oula 1442 correspondant au décembre 2020 portant désignation du président et des membres de la commission d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine. ———— Par arrêté du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 décembre 2021, l'arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020, modifié, portant désignation du président et des membres de la commission d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine, est modifié comme suit : « (sans changement jusqu’à) comme suit : — Mme. Ouiza Amarouche, représentante du ministre chargé de l’industrie pharmaceutique, présidente ; — Mme. Nabila Ayadi, représentante du ministre chargé de la santé ; — Mme. Manel Belkhatir, représentante de l’agence nationale de sécurité sanitaire ; (sans changement jusqu’à) expert en toxicologie ; — Mme. Amina Mammeche, experte en pharmacovigilance ; (le reste sans changement) ».
