décret exécutif n° 22-24 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de

décret exécutif n° 22-24 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition
des  crédits  ouverts,  au  titre  du  budget  de
fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre
de la communication ;
Décrète :
Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du
budget de fonctionnement du ministère de la communication,
7ème partie – Dépenses diverses, un chapitre n° 37-20
intitulé : « Administration centrale — Dépenses liées à
l'acquisition des droits de retransmission télévisuelle des
matchs de football de la coupe d'Afrique des Nations 2022
(Dotation à verser à l'établissement public de télévision) ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux
milliards neuf cent trente-sept millions de dinars
(2.937.000.000 DA), applicable au budget des charges
communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de deux
milliards neuf cent trente-sept millions de dinars
(2.937.000.000 DA) applicable  au  budget  de
fonctionnement  du  ministère     de  la  communication  et
au  chapitre  n°  37-20 « Administration centrale – Dépenses
liées à l'acquisition des droits de retransmission télévisuelle
des matchs de football de la coupe d'Afrique des Nations
2022 (Dotation à verser à l'établissement public de
télévision) ».
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la
communication sont chargés, chacun en ce  qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1443 correspondant
au 31 janvier 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0828 Joumada Ethania 1443
31 janvier 2022 7
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443
correspondant au 19 janvier 2022 mettant fin aux
fonctions d’une chargée d’études et de synthèse au
ministère de la justice.
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Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443
correspondant au 19 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions
de chargée d’études et de synthèse au ministère de la justice,
exercées par  Mme. Nora Benabbas, appelée à exercer une
autre fonction.
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Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443
correspondant au 19 janvier 2022 mettant fin aux
fonctions de l’inspecteur général du travail.
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Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443
correspondant au 19 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions
d’inspecteur général du travail, exercées par M. Akli Berkati,
appelé à exercer une autre fonction.
 ———— H ————
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443
correspondant au 19 janvier 2022 portant
nomination d’une chargée d’études et de synthèse
à la Présidence de la République.
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Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443
correspondant au 19 janvier 2022, Mme. Nora Benabbas est
nommée chargée d’études et de synthèse à la Présidence de
la République.
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Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443
correspondant au 19 janvier 2022 portant
nomination d’une chef d’études à la Présidence de
la République.
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Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443
correspondant au 19 janvier 2022, Mme. Ouarda Chabouni
est nommée chef  d’études à la Présidence de la République.
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Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443
correspondant au 19 janvier 2022 portant
nomination d’une chargée d’études et de synthèse
au ministère de la justice.
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Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443
correspondant au 19 janvier 2022, Mme. Asma Aissiou est
nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de la
justice.
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443
correspondant au 19 janvier 2022 portant
nomination d’un sous-directeur à la direction
générale de l’administration pénitentiaire et de la
réinsertion au ministère de la justice.
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Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443
correspondant au 19 janvier 2022, M. Saïd Meki est nommé
sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction
générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion
au ministère de la justice.
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Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443
correspondant au 19 janvier 2022 portant
nomination du secrétaire général du ministère du
commerce et de la promotion des exportations.
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Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443
correspondant au 19 janvier 2022, M. El Hadi Bakir est
nommé secrétaire général du ministère du commerce et de
la promotion des exportations.
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Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443
correspondant au 19 janvier 2022 portant
nomination du secrétaire général du ministère du
travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
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Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443
correspondant au 19 janvier 2022, M. Akli Berkati est
nommé secrétaire général du ministère du travail, de l’emploi
et de la sécurité sociale.
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Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1443
correspondant au 19 janvier 2022 mettant fin aux
fonctions d’une chargée d’études et de synthèse au
cabinet du ministre délégué auprès du Premier
ministre, chargé de l’économie de la connaissance
et des start-up.
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Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1443
correspondant au 19 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions
de chargée d’études et de synthèse au cabinet du
ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de
l’économie de la connaissance et des start-up, exercées par
Mme. Khalida Belgroune, sur sa demande.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 28 Joumada Ethania 1443
31 janvier 20228
Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443
correspondant au 16 janvier 2022 mettant fin aux
fonctions du directeur régional des douanes à
Ouargla.
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Par décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443
correspondant au 16 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeur régional des douanes à Ouargla, exercées par
M. Toufik Benhamla, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443
correspondant au 16 janvier 2022 mettant fin aux
fonctions d’un inspecteur régional de l’inspection
générale des finances à Tizi Ouzou.
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Par décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443
correspondant au 16 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions
d’inspecteur régional de l’inspection générale des finances
à Tizi Ouzou, exercées par M. Ali Mazari, admis à la retraite.
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Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443
correspondant au 16 janvier 2022 mettant fin aux
fonctions de directeurs  de la programmation et
suivi budgétaires de wilayas.
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Par décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443
correspondant au 16 janvier 2022,  il est mis fin aux
fonctions de directeurs  de la programmation et suivi
budgétaires aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
—  Said Boudehane, à la wilaya de Saïda ;
— Hamid Bouazza Mankour,  à la wilaya de Naâma ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
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Décrets exécutifs du 13 Joumada Ethania 1443
correspondant au 16 janvier 2022 mettant fin aux
fonctions de directeurs  des impôts dans certaines
wilayas.
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Par décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443
correspondant au 16 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeurs  des impôts aux wilayas suivantes, exercées par
MM. :
—  Yakoub Bounabi, à la wilaya de Skikda ;
— Yazid Baouche, à la wilaya de Mila ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
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Par décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443
correspondant au 16 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeurs  des impôts aux wilayas suivantes, exercées par
MM. :
—  Ahcene Babouri, à la wilaya de Guelma ;
— Abdelkrim Zenagui, à la wilaya de Mascara ;
— Seif El Islam Kahoul, à Oran-Ouest, (wilaya d’Oran) ;
appelés à réintégrer leur grade d’origine.
Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443
correspondant au 16 janvier 2022 mettant fin aux
fonctions de directeurs  des domaines dans certaines
wilayas.
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Par décret