Décret exécutifJO n° 9/2022·3 juillet 2019

décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des

ministre chargé de

Résumé

décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques, le présent arrêté a pour objet la création d'annexes régionales de l'agence nationale des produits pharmaceutiques. Art. 2. — La liste des annexes régionales, ainsi que leur compétence territoriale est fixée, conformément à l'annexe…

Texte source

décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440
correspondant au 3 juillet 2019 fixant les missions,
l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des
produits pharmaceutiques, le présent arrêté a pour objet la
création d'annexes régionales de l'agence nationale des
produits pharmaceutiques.
Art. 2. — La liste des annexes régionales, ainsi que leur
compétence territoriale est fixée, conformément à l'annexe
jointe au présent arrêté.
Art. 3. — Les annexes régionales de l'agence nationale des
produits pharmaceutiques sont dirigées par des chefs
d'annexes, nommés par arrêté du ministre chargé de
l'industrie pharmaceutique, sur proposition du directeur
général de l'agence nationale des produits pharmaceutiques.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1443 correspondant
au 16 janvier 2022.
Abderrahmane Djamel Lotfi BENBAHMED.
ANNEXE
LISTE DES ANNEXES REGIONALES ET LEUR
COMPETENCE TERRITORIALE
Alger, Tipaza, Boumerdès, Jijel,
Béjaïa, M'Sila, Blida, Djelfa, Médéa,
Bouira, Tizi Ouzou, IIlizi, Ghardaïa,
El Oued, Ouargla, Adrar, Biskra,
Tamenghasset, Ouled Djellal, In Salah,
ln Guezzam, El Meniaâ.
Constantine, Batna, Oum El Bouagui,
Tébessa, Khenchela, Annaba, Skikda,
Guelma, El Tarf, Souk Ahras, Sétif
Bordj Bou Arréridj, Mila, Touggourt,
Djanet, El Meghaïer.
Oran, Tlemcen, Sidi Bel Abbès,
Mostaganem, Aïn Témouchent, Saïda,
Chlef, Tiaret, Mascara, Tissemsilt,
Relizane, Béchar, Tindouf, Naâma,
El Bayadh, Aïn Defla, Laghouat,
Timimoun, Bordj Badji Mokhtar,
Beni Abbès.
ALGER
CONSTANTINE
ORAN
COMPETENCE TERRITORIALE ANNEXES
Arrêté du 20 Joumada Ethania 1443 correspondant au
23 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 12 Joumada
El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020
portant désignation du président et des membres de
la commission d'homologation des dispositifs
médicaux à usage de la médecine humaine.
————
Par arrêté du 20 Joumada Ethania 1443 correspondant au
23 janvier 2022, l’arrêté du 12 Joumada El Oula 1442
correspondant au 27 décembre 2020 portant désignation du
président et des membres de la commission d'homologation
des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine, est
modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
expert en métrologie ;
— Mme. Wahiba Djafri, représentante du centre national
de pharmacovigilance et de matériovigilance ;
  (le reste sans changement)   ».
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 -  ALGER-GARE

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440
correspondant au 3 juillet 2019 fixant les missions,
l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des
produits pharmaceutiques, le présent arrêté a pour objet la
création d'annexes régionales de l'agence nationale des
produits pharmaceutiques.
Art. 2. — La liste des annexes régionales, ainsi que leur
compétence territoriale est fixée, conformément à l'annexe
jointe au présent arrêté.
Art. 3. — Les annexes régionales de l'agence nationale des
produits pharmaceutiques sont dirigées par des chefs
d'annexes, nommés par arrêté du ministre chargé de
l'industrie pharmaceutique, sur proposition du directeur
général de l'agence nationale des produits pharmaceutiques.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1443 correspondant
au 16 janvier 2022.
Abderrahmane Djamel Lotfi BENBAHMED.
ANNEXE
LISTE DES ANNEXES REGIONALES ET LEUR
COMPETENCE TERRITORIALE
Alger, Tipaza, Boumerdès, Jijel,
Béjaïa, M'Sila, Blida, Djelfa, Médéa,
Bouira, Tizi Ouzou, IIlizi, Ghardaïa,
El Oued, Ouargla, Adrar, Biskra,
Tamenghasset, Ouled Djellal, In Salah,
ln Guezzam, El Meniaâ.
Constantine, Batna, Oum El Bouagui,
Tébessa, Khenchela, Annaba, Skikda,
Guelma, El Tarf, Souk Ahras, Sétif
Bordj Bou Arréridj, Mila, Touggourt,
Djanet, El Meghaïer.
Oran, Tlemcen, Sidi Bel Abbès,
Mostaganem, Aïn Témouchent, Saïda,
Chlef, Tiaret, Mascara, Tissemsilt,
Relizane, Béchar, Tindouf, Naâma,
El Bayadh, Aïn Defla, Laghouat,
Timimoun, Bordj Badji Mokhtar,
Beni Abbès.
ALGER
CONSTANTINE
ORAN
COMPETENCE TERRITORIALE ANNEXES
Arrêté du 20 Joumada Ethania 1443 correspondant au
23 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 12 Joumada
El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020
portant désignation du président et des membres de
la commission d'homologation des dispositifs
médicaux à usage de la médecine humaine.
————
Par arrêté du 20 Joumada Ethania 1443 correspondant au
23 janvier 2022, l’arrêté du 12 Joumada El Oula 1442
correspondant au 27 décembre 2020 portant désignation du
président et des membres de la commission d'homologation
des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine, est
modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
expert en métrologie ;
— Mme. Wahiba Djafri, représentante du centre national
de pharmacovigilance et de matériovigilance ;
  (le reste sans changement)   ».
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 -  ALGER-GARE