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Retour à l'index JORADP
Décret exécutifJO n° 9/2022·30 novembre 2021

décret exécutif n° 21-480 du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 susvisé, sont reconduites.

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 21-480 du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 susvisé, sont reconduites. Art. 2. — Demeurent applicables toutes les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur. Art. 3. — Les dispositions du présent décret prennent effet, à…

Texte source

décret exécutif n° 21-480 du
25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021
susvisé, sont reconduites.
Art. 2. — Demeurent applicables toutes les autres mesures
de prévention et de protection prises dans le cadre du
dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du
Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en
vigueur.
Art. 3. — Les dispositions du présent décret prennent effet,
à compter du 4 février 2022.
Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait  à  Alger,  le  2  Rajab  1443  correspondant  au
février 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 2 Rajab 1443
3 février 202216
Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1443
correspondant  au 29  janvier  2022  mettant fin aux
fonctions  d’un  vice-recteur  à  l’université  de
Sétif 2.
————
Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1443
correspondant  au  29  janvier  2022,  il  est  mis  fin  aux
fonctions de vice-recteur chargé de la formation
supérieure de troisième cycle, de l’habilitation universitaire,
de  la  recherche   scientifique  et   de   la   formation
supérieure  de post-graduation à l’université de Sétif 2,
exercées  par   M.  Youcef  Aibeche,  appelé  à  exercer  une
autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1443
correspondant au 29 janvier 2022 mettant fin aux
fonctions d’une sous-directrice au ministère de la
solidarité nationale, de la famille et de la condition
de la femme.
————
Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1443
correspondant au 29 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions
de sous-directrice des programmes de développement
solidaire au ministère de la solidarité nationale, de la famille
et de la condition de la femme, exercées par Mme. Amal
Mokeddem.
———— H————
Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1443
correspondant au 29 janvier 2022 mettant fin aux
fonctions de directeurs de l’action sociale et de la
solidarité de wilayas.
————
Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1443
correspondant au 29 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeurs de l’action sociale et de la solidarité aux
wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Messaoud Saouli, à la wilaya de Tébessa ;
— Laïd Chenna, à la wilaya d’El Bayadh.
Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1443
correspondant au 29 janvier 2022 portant
nomination  du  directeur  de  l’agence  thématique
de recherche en sciences sociales et humaines.
————
Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1443
correspondant au 29 janvier 2022, M. Youcef Aibeche est
nommé directeur de l’agence thématique de recherche en
sciences sociales et humaines.
———— H————
Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1443
correspondant au 29 janvier 2022 portant
nomination du directeur de la réglementation, des
affaires juridiques et des marchés publics au
ministère des transports.
————
Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1443
correspondant  au  29  janvier  2022,  M.  Hatem  Bendifallah
est nommé directeur de la réglementation, des affaires
juridiques et des marchés publics au ministère des
transports.
———— H————
Décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1443
correspondant au 24 novembre 2021 portant
nomination de consuls de la République algérienne
démocratique et populaire (Rectificatif).
————
J.O n° 90 du 26 Rabie Ethani 1443
correspondant au 1er décembre 2021
Page 17 - 2ème colonne - ligne 10.
Au lieu de : « Djamel Benkerour »,
Lire : « Djamel Benkrourou ».
  (le reste sans changement)
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 092 Rajab 1443
3 février 2022 17
MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
ET DES WAKFS
Arrêté du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au
5 janvier 2022 portant désignation des membres de
la commission nationale des cultes autres que
musulman.
————
Par arrêté du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au
janvier 2022, les membres dont les noms suivent sont
désignés, en application des dispositions de l’article 5 du
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