Décret exécutif n° 22-59 du 2 Rajab 1443 correspondant au 3 février 2022 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif n° 22-59 du 2 Rajab 1443 correspondant au 3 février 2022 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention
et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1443 correspondant au 29 janvier 2022 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à
l’université de Sétif 2
Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1443 correspondant au 29 janvier 2022 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au
ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1443 correspondant au 29 janvier 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’action
sociale et de la solidarité de wilayas
Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1443 correspondant au 29 janvier 2022 portant nomination du directeur de l’agence thématique
de recherche en sciences sociales et humaines
Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1443 correspondant au 29 janvier 2022 portant nomination du directeur de la réglementation,
des affaires juridiques et des marchés publics au ministère des transports
Décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1443 correspondant au 24 novembre 2021 portant nomination de consuls de la République
algérienne démocratique et populaire (Rectificatif)
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
Arrêté du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 portant désignation des membres de la commission nationale
des cultes autres que musulman
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 Chaoual 1442 correspondant au
mai 2021 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement
technologique du ministère de la culture et des arts
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SOMMAIRE
SOMMAIRE  (suite)
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MINISTERE DE LA NUMERISATION ET DES STATISTIQUES
Arrêté du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant désignation des membres du bureau du conseil
national de la statistique
MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021 portant création du comité technique compétent à l'égard des corps
des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques
Arrêté du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021 fixant la composition du comité technique compétent à l'égard des
corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques
MINISTERE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
Arrêté du 15 Joumada El Oula 1443 correspondant au 20 décembre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d'agrément
de l'établissement pharmaceutique d'importation, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications
à caractère substantiel
Arrêté du 15 Joumada El Oula 1443 correspondant au 20 décembre 2021 fixant les missions et les qualifications du pharmacien
directeur technique et des pharmaciens assistants de l'établissement pharmaceutique d'importation
Arrêté du 12 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022 portant création d'annexes régionales de l'agence nationale
des produits pharmaceutiques
Arrêté du 20 Joumada Ethania 1443 correspondant au 23 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 12 Joumada El Oula 1442
correspondant au 27 décembre 2020 portant désignation du président et des membres de la commission d'homologation des
dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine
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