décret exécutif n° 97-94 du 15 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 23 mars 1997 fixant le statut de l'office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C) ;

décret exécutif n° 97-94 du 15 Dhou El Kaâda 1417
correspondant au 23 mars 1997 fixant le statut de l'office
algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C) ;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les
prix à la production du blé dur, du blé tendre, de l'orge et de
l'avoine.
Art. 2. — Dans le cadre du développement de la production
nationale des céréales, les prix d'achat à la production d'un
quintal de céréales, livrés par les producteurs à l'office algérien
interprofessionnel des céréales au niveau des points de collecte
des organismes stockeurs, sont fixés comme suit :
— blé dur : 6000 DA/q ;
— blé tendre : 5000 DA/q ;
— orge :  3400 DA/q ;
— avoine : 3400 DA/q.
Art. 3. — Les prix à la production fixés à l'article
ci-dessus, s'entendent pour les produits présentant les
caractéristiques définies par la réglementation en vigueur.
Les prix à la production sont modifiés, s'il y a lieu, compte
tenu des barèmes de bonification et de réfaction définis par
la réglementation précitée.
Art. 4. — Les dispositions du présent décret sont précisées,
en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre de
l'agriculture et du développement rural et du ministre des
finances.
Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rajab 1443 correspondant au
février 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
———— H————