Décret exécutifJO n° 10/2022·25 avril 2012

décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d'organisation des concours et

Résumé

décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture. Art. 2. — Les concours sur épreuves et examens professionnels comportent les épreuves suivantes : * Grade…

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décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433
correspondant au 25 avril 2012 susvisé, le présent arrêté a
pour objet de fixer le cadre d'organisation des concours et
examens professionnels pour l'accès à certains grades
appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée
de l'agriculture.
Art. 2. — Les concours sur épreuves et examens
professionnels comportent les épreuves suivantes :
* Grade d'ingénieur d'Etat en agronomie (concours sur
épreuves)
1 - une épreuve de culture générale, durée (3) heures,
coefficient 2 ;
2 - une épreuve d'agronomie générale, durée (3) heures,
coefficient 3 ;
3 - une épreuve au choix de langue étrangère (français ou
anglais), durée (2) heures, coefficient 1.
* Grade d'ingénieur d'Etat en agronomie (examen
professionnel)
1- une épreuve de culture générale, durée (3) heures,
coefficient 2 ;
2- une épreuve d'étude et d'analyse d'un projet agricole,
durée (3) heures, coefficient 3 ;
3- une épreuve de rédaction administrative, durée
(2) heures, coefficient 2.
* Grade d'ingénieur principal en agronomie(concours
sur épreuves)
1 - une épreuve de culture générale, durée (3) heures,
coefficient 2 ;
2 - une épreuve d'agronomie générale, durée (3) heures,
coefficient 3 ;
3- une épreuve au choix de langue étrangère (français ou
anglais), durée (2) heures, coefficient 1.
* Grade d'ingénieur principal en agronomie (examen
professionnel)
1- une épreuve de culture générale, durée (3) heures,
coefficient 2 ;
2- une épreuve d'étude et d'analyse d'un projet agricole,
durée (4) heures, coefficient 3 ;
3 - une épreuve de rédaction administrative, durée (2)
heures, coefficient 2.
* Grade d'ingénieur en chef en agronomie (examen
professionnel)
1- une épreuve de culture générale, durée (3) heures,
cœfficient 2 ;
2- une épreuve d'analyse et d'audit d'un projet agricole,
durée (4) heures, coefficient 3 ;
3- une épreuve de rédaction administrative, durée
(3) heures, coefficient 2.
* Grade de technicien de l'agriculture (concours sur
épreuves)
1- une épreuve de culture générale, durée (3) heures,
coefficient 2 ;
2- une épreuve d'étude de cas dans la spécialité, durée (3)
heures, coefficient 3 ;
3- une épreuve au choix de langue étrangère (français ou
anglais), durée (2) heures, coefficient 1.
* Grade de technicien de l'agriculture (examen
professionnel)
1- une épreuve de culture générale, durée (3) heures,
coefficient 2 ;
2- une épreuve d'étude de cas dans la spécialité, durée (3)
heures, coefficient 3 ;
3- une épreuve de rédaction administrative, durée
(2) heures, coefficient 2.
* Grade de technicien supérieur de l'agriculture
(concours sur épreuves)
1- Une épreuve de culture générale, durée (3) heures,
coefficient 2 ;
2- Une épreuve d'étude de cas dans la spécialité, durée
(3) heures, coefficient 3 ;
3- Une épreuve au choix de langue étrangère (français ou
anglais), durée (2) heures, coefficient 1.
* Grade de technicien supérieur de l'agriculture
(examen professionnel)
1- Une épreuve de culture générale, durée (3) heures,
coefficient 2 ;
2- Une épreuve d'étude de cas dans la spécialité, durée
(3) heures, coefficient 3 ;
3- Une épreuve de rédaction administrative, durée
(2) heures, coefficient 2.
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 9 Rajab 1443
10 février 2022
* Grade d'adjoint technique de l'agriculture(concours
sur épreuves)
1- une  épreuve  d'étude  de  texte, durée  (2)  heures,
coefficient 2 ;
2- une épreuve technique agricole, durée (3) heures,
coefficient 3 ;
3- une épreuve d'étude de cas dans la spécialité, durée
(2) heures, coefficient 2.
Art. 3. — Toute note inférieure à 5/20 dans l'une des
épreuves prévues à l’article 2 ci-dessus, est éliminatoire.
Art. 4. — Les programmes des concours sur épreuves et
examens professionnels pour chaque grade, sont annexés à
l'original du présent arrêté.
Art. 5. — Le concours sur titre pour l'accès à certains
grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration
chargée de l'agriculture, porte sur les critères de sélection
ainsi que la notation affectée à chacun d'eux, selon l'ordre de
priorité suivant :
1- Adéquation du profil de la formation du candidat
avec les exigences du corps ou grade ouvert au
concours : (0 à 13 points).
1-1 Conformité de la spécialité du diplôme avec les
exigences du grade (0 à 6 points) :
Les spécialités des candidats sont classées selon l'ordre de
priorité, arrêté par l'autorité ayant pouvoir de nomination et
mentionnées dans l'arrêté ou la décision portant ouverture du
concours sur titre.
Elles sont notées comme suit :
— spécialité (s) 1 : 6 points ;
— spécialité (s) 2 : 4 points ;
— spécialité (s) 3 : 3 points ;
— spécialité (s) 4 : 2 points ;
— spécialité (s) 5 : 1 point.
1-2 Cursus d'études ou de formation (0 à 7 points) :
La notation du cursus d'études ou de formation
s'effectue sur la base de la moyenne générale du cursus
d'études ou de formation sanctionnée par le titre ou le
diplôme comme suit :
— 1 point pour le candidat ayant obtenu une moyenne
générale comprise entre 10,50/20 et 10,99/20 ;
— 2 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne
générale comprise entre 11/20 et 11,99/20 ;
— 3 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne
générale entre 12/20 et 12.99/20 ;
— 4 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne
générale comprise entre 13/20 et 13,99/20 ;
— 5 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne
générale comprise entre 14/20 et 14,99/20 ;
— 6 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne
générale comprise entre 15/20 et 15,99/20 ;
— 7 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne
générale égale ou supérieure à 16/20.
* Les diplômés des grandes écoles (écoles supérieures)
bénéficient d'une bonification de deux (2) points.
* Les majors de promotion issus des établissements de
l'enseignement et de la formation supérieure bénéficient
d'une bonification d'un (1) point.
* Concernant les candidats titulaires du diplôme de
magistère, la notation s'effectue comme suit :
— 3 points pour une mention « très bien » ou « très
honorable » ;
— 2,5 points pour une mention « bien » ou « honorable » ;
— 2 points pour une mention « assez bien » ;
— 1,5 point pour une mention « passable ».
2- Formation complémentaire au titre ou diplôme exigé
pour la participation au concours dans la même
spécialité, le cas échéant (0 à 2 points) :
Toute formation complémentaire supérieure au titre ou
diplôme exigé, dans la même spécialité en rapport avec les
missions inhérentes au grade postulé, est notée dans la limite
de deux (2) points, sur la base de (0,25) point par semestre
d'études ou de formation complémentaire.
3- Travaux  ou  études  réalisés  par  le  candidat  dans
la  même  spécialité,  le  cas  échéant,  pour  les  concours
d'accès  aux  grades  classés  à  la  catégorie  11  et  plus
(0 à 1 point) :
La publication de travaux de recherche ou d'études dans
une revue spécialisée nationale ou étrangère est notée à
raison de (0,5) point par publication dans la limite d’un (1)
point.
4- Expérience  professionnelle acquise  par  le  candidat :
(0 à 6 points)
La notation de l'expérience professionnelle acquise par le
candidat, notamment dans le cadre :
* de contrats de pré- emploi ;
* d'insertion sociale des jeunes diplômés ;
* d'insertion professionnelle ;
* en qualité de contractuel.
19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 109 Rajab 1443
10 février 2022
— un (1) point par année d'exercice dans la limite de six
(6) points pour l'expérience professionnelle acquise dans les
institutions et les administrations publiques organisant le
concours ;
— un (1) point par année d'exercice dans la limite de
quatre (4) points pour l'expérience professionnelle acquise
dans une autre institution ou administration publique ;
— 0,5 point par année d'exercice dans la limite de trois (3)
points pour l'expérience professionnelle acquise dans les
institutions et les administrations publiques, dans un emploi
inférieur à celui de l'emploi postulé ;
— 0,5 point par année d'exercice dans la limite de deux
(2) points pour l'expérience prof

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décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433
correspondant au 25 avril 2012 susvisé, le présent arrêté a
pour objet de fixer le cadre d'organisation des concours et
examens professionnels pour l'accès à certains grades
appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée
de l'agriculture.
Art. 2. — Les concours sur épreuves et examens
professionnels comportent les épreuves suivantes :
* Grade d'ingénieur d'Etat en agronomie (concours sur
épreuves)
1 - une épreuve de culture générale, durée (3) heures,
coefficient 2 ;
2 - une épreuve d'agronomie générale, durée (3) heures,
coefficient 3 ;
3 - une épreuve au choix de langue étrangère (français ou
anglais), durée (2) heures, coefficient 1.
* Grade d'ingénieur d'Etat en agronomie (examen
professionnel)
1- une épreuve de culture générale, durée (3) heures,
coefficient 2 ;
2- une épreuve d'étude et d'analyse d'un projet agricole,
durée (3) heures, coefficient 3 ;
3- une épreuve de rédaction administrative, durée
(2) heures, coefficient 2.
* Grade d'ingénieur principal en agronomie(concours
sur épreuves)
1 - une épreuve de culture générale, durée (3) heures,
coefficient 2 ;
2 - une épreuve d'agronomie générale, durée (3) heures,
coefficient 3 ;
3- une épreuve au choix de langue étrangère (français ou
anglais), durée (2) heures, coefficient 1.
* Grade d'ingénieur principal en agronomie (examen
professionnel)
1- une épreuve de culture générale, durée (3) heures,
coefficient 2 ;
2- une épreuve d'étude et d'analyse d'un projet agricole,
durée (4) heures, coefficient 3 ;
3 - une épreuve de rédaction administrative, durée (2)
heures, coefficient 2.
* Grade d'ingénieur en chef en agronomie (examen
professionnel)
1- une épreuve de culture générale, durée (3) heures,
cœfficient 2 ;
2- une épreuve d'analyse et d'audit d'un projet agricole,
durée (4) heures, coefficient 3 ;
3- une épreuve de rédaction administrative, durée
(3) heures, coefficient 2.
* Grade de technicien de l'agriculture (concours sur
épreuves)
1- une épreuve de culture générale, durée (3) heures,
coefficient 2 ;
2- une épreuve d'étude de cas dans la spécialité, durée (3)
heures, coefficient 3 ;
3- une épreuve au choix de langue étrangère (français ou
anglais), durée (2) heures, coefficient 1.
* Grade de technicien de l'agriculture (examen
professionnel)
1- une épreuve de culture générale, durée (3) heures,
coefficient 2 ;
2- une épreuve d'étude de cas dans la spécialité, durée (3)
heures, coefficient 3 ;
3- une épreuve de rédaction administrative, durée
(2) heures, coefficient 2.
* Grade de technicien supérieur de l'agriculture
(concours sur épreuves)
1- Une épreuve de culture générale, durée (3) heures,
coefficient 2 ;
2- Une épreuve d'étude de cas dans la spécialité, durée
(3) heures, coefficient 3 ;
3- Une épreuve au choix de langue étrangère (français ou
anglais), durée (2) heures, coefficient 1.
* Grade de technicien supérieur de l'agriculture
(examen professionnel)
1- Une épreuve de culture générale, durée (3) heures,
coefficient 2 ;
2- Une épreuve d'étude de cas dans la spécialité, durée
(3) heures, coefficient 3 ;
3- Une épreuve de rédaction administrative, durée
(2) heures, coefficient 2.
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 9 Rajab 1443
10 février 2022
* Grade d'adjoint technique de l'agriculture(concours
sur épreuves)
1- une  épreuve  d'étude  de  texte, durée  (2)  heures,
coefficient 2 ;
2- une épreuve technique agricole, durée (3) heures,
coefficient 3 ;
3- une épreuve d'étude de cas dans la spécialité, durée
(2) heures, coefficient 2.
Art. 3. — Toute note inférieure à 5/20 dans l'une des
épreuves prévues à l’article 2 ci-dessus, est éliminatoire.
Art. 4. — Les programmes des concours sur épreuves et
examens professionnels pour chaque grade, sont annexés à
l'original du présent arrêté.
Art. 5. — Le concours sur titre pour l'accès à certains
grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration
chargée de l'agriculture, porte sur les critères de sélection
ainsi que la notation affectée à chacun d'eux, selon l'ordre de
priorité suivant :
1- Adéquation du profil de la formation du candidat
avec les exigences du corps ou grade ouvert au
concours : (0 à 13 points).
1-1 Conformité de la spécialité du diplôme avec les
exigences du grade (0 à 6 points) :
Les spécialités des candidats sont classées selon l'ordre de
priorité, arrêté par l'autorité ayant pouvoir de nomination et
mentionnées dans l'arrêté ou la décision portant ouverture du
concours sur titre.
Elles sont notées comme suit :
— spécialité (s) 1 : 6 points ;
— spécialité (s) 2 : 4 points ;
— spécialité (s) 3 : 3 points ;
— spécialité (s) 4 : 2 points ;
— spécialité (s) 5 : 1 point.
1-2 Cursus d'études ou de formation (0 à 7 points) :
La notation du cursus d'études ou de formation
s'effectue sur la base de la moyenne générale du cursus
d'études ou de formation sanctionnée par le titre ou le
diplôme comme suit :
— 1 point pour le candidat ayant obtenu une moyenne
générale comprise entre 10,50/20 et 10,99/20 ;
— 2 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne
générale comprise entre 11/20 et 11,99/20 ;
— 3 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne
générale entre 12/20 et 12.99/20 ;
— 4 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne
générale comprise entre 13/20 et 13,99/20 ;
— 5 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne
générale comprise entre 14/20 et 14,99/20 ;
— 6 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne
générale comprise entre 15/20 et 15,99/20 ;
— 7 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne
générale égale ou supérieure à 16/20.
* Les diplômés des grandes écoles (écoles supérieures)
bénéficient d'une bonification de deux (2) points.
* Les majors de promotion issus des établissements de
l'enseignement et de la formation supérieure bénéficient
d'une bonification d'un (1) point.
* Concernant les candidats titulaires du diplôme de
magistère, la notation s'effectue comme suit :
— 3 points pour une mention « très bien » ou « très
honorable » ;
— 2,5 points pour une mention « bien » ou « honorable » ;
— 2 points pour une mention « assez bien » ;
— 1,5 point pour une mention « passable ».
2- Formation complémentaire au titre ou diplôme exigé
pour la participation au concours dans la même
spécialité, le cas échéant (0 à 2 points) :
Toute formation complémentaire supérieure au titre ou
diplôme exigé, dans la même spécialité en rapport avec les
missions inhérentes au grade postulé, est notée dans la limite
de deux (2) points, sur la base de (0,25) point par semestre
d'études ou de formation complémentaire.
3- Travaux  ou  études  réalisés  par  le  candidat  dans
la  même  spécialité,  le  cas  échéant,  pour  les  concours
d'accès  aux  grades  classés  à  la  catégorie  11  et  plus
(0 à 1 point) :
La publication de travaux de recherche ou d'études dans
une revue spécialisée nationale ou étrangère est notée à
raison de (0,5) point par publication dans la limite d’un (1)
point.
4- Expérience  professionnelle acquise  par  le  candidat :
(0 à 6 points)
La notation de l'expérience professionnelle acquise par le
candidat, notamment dans le cadre :
* de contrats de pré- emploi ;
* d'insertion sociale des jeunes diplômés ;
* d'insertion professionnelle ;
* en qualité de contractuel.
19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 109 Rajab 1443
10 février 2022
— un (1) point par année d'exercice dans la limite de six
(6) points pour l'expérience professionnelle acquise dans les
institutions et les administrations publiques organisant le
concours ;
— un (1) point par année d'exercice dans la limite de
quatre (4) points pour l'expérience professionnelle acquise
dans une autre institution ou administration publique ;
— 0,5 point par année d'exercice dans la limite de trois (3)
points pour l'expérience professionnelle acquise dans les
institutions et les administrations publiques, dans un emploi
inférieur à celui de l'emploi postulé ;
— 0,5 point par année d'exercice dans la limite de deux
(2) points pour l'expérience prof