Décret exécutifJO n° 10/2022·23 décembre 2014

décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de

ministre chargé de

Résumé

décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture « ANDPA », au conseil d'administration de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture, pour une durée de trois (3) années renouvelable une fois : — M. Amar Belacel,…

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décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Aouel 1436
correspondant au 23 décembre 2014 portant création,
organisation et fonctionnement de l'agence nationale de
développement durable de la pêche et de l'aquaculture
« ANDPA », au conseil d'administration de l'agence nationale
de développement durable de la pêche et de l'aquaculture, pour
une durée de trois (3) années renouvelable une fois :
— M. Amar Belacel, représentant du ministre chargé de
la pêche, président ;
— M. Djallal Eddine Bouallag, représentant du ministre
de la défense nationale ;
— M. Omar Melizi, représentant du ministre chargé de
l'intérieur ;
— M. Tahar Belagoune, représentant du ministre chargé
des finances ;
— Mme. Louiza Bensaci, représentante du ministre chargé
des mines ;
— M. Abdennour Berrahal,  représentant du ministre
chargé du commerce ;
— M. Ali Bahri, représentant du ministre chargé des
transports ;
— M. Tahar Miloud Ameur, représentant du ministre
chargé de l'environnement ;
— Mme. Majda Zannadi, représentante du ministre chargé
de l'artisanat ;
— M. Zakaria Chorfi, représentant des travailleurs ;
— M. Hamza Boulkhessaim, représentant des travailleurs.
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 19 Rabie
El Aouel 1440 correspondant au 27 novembre 2018,
modifié, portant désignation des membres du conseil
d’administration de l’agence nationale de développement
durable de la pêche et de l'aquaculture.
———— H————
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1443 correspondant au
20 janvier 2022 fixant la liste nominative des
membres du conseil d'administration du centre
national de recherche et de développement de la
pêche et de l'aquaculture (CNRDPA).
————
Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1443 correspondant au
20 janvier 2022, la liste nominative des membres du conseil
d'administration du centre national de recherche et de
développement de la pêche et de l'aquaculture, est fixée en
application des dispositions de l'article 13 du

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Aouel 1436
correspondant au 23 décembre 2014 portant création,
organisation et fonctionnement de l'agence nationale de
développement durable de la pêche et de l'aquaculture
« ANDPA », au conseil d'administration de l'agence nationale
de développement durable de la pêche et de l'aquaculture, pour
une durée de trois (3) années renouvelable une fois :
— M. Amar Belacel, représentant du ministre chargé de
la pêche, président ;
— M. Djallal Eddine Bouallag, représentant du ministre
de la défense nationale ;
— M. Omar Melizi, représentant du ministre chargé de
l'intérieur ;
— M. Tahar Belagoune, représentant du ministre chargé
des finances ;
— Mme. Louiza Bensaci, représentante du ministre chargé
des mines ;
— M. Abdennour Berrahal,  représentant du ministre
chargé du commerce ;
— M. Ali Bahri, représentant du ministre chargé des
transports ;
— M. Tahar Miloud Ameur, représentant du ministre
chargé de l'environnement ;
— Mme. Majda Zannadi, représentante du ministre chargé
de l'artisanat ;
— M. Zakaria Chorfi, représentant des travailleurs ;
— M. Hamza Boulkhessaim, représentant des travailleurs.
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 19 Rabie
El Aouel 1440 correspondant au 27 novembre 2018,
modifié, portant désignation des membres du conseil
d’administration de l’agence nationale de développement
durable de la pêche et de l'aquaculture.
———— H————
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1443 correspondant au
20 janvier 2022 fixant la liste nominative des
membres du conseil d'administration du centre
national de recherche et de développement de la
pêche et de l'aquaculture (CNRDPA).
————
Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1443 correspondant au
20 janvier 2022, la liste nominative des membres du conseil
d'administration du centre national de recherche et de
développement de la pêche et de l'aquaculture, est fixée en
application des dispositions de l'article 13 du