décret présidentiel n° 22-03 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement,

décret présidentiel n° 22-03 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits  ouverts,  au  titre  du  budget  de fonctionnement,
par la loi de finances pour 2022, au ministre des affaires
étrangères et de la communauté nationale à l’étranger ;
Décrète :
Article  1er.  —  Il  est  annulé,  sur  2022,  un  crédit  de
un milliard neuf cent quatorze millions huit cent quatre-vingt
mille dinars (1.914.880.000 DA), applicable au budget des
charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art.  2.  —  Il est  ouvert,  sur  2022, un  crédit  de un
milliard neuf cent quatorze millions huit cent quatre-vingt
mille dinars (1.914.880.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la
communauté nationale à l’étranger et aux chapitres énumérés
à l’état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rajab 1443 correspondant au
6 février 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 9 Rajab 1443
10 février 2022
36.000.000
36.000.000
36.000.000
36.000.000
84.606.000
495.518.000
351.000.000
931.124.000
3.080.000
90.000.000
93.080.000
378.650.000
65.000.000
25.000.000
30.000.000
356.026.000
854.676.000
1.878.880.000
1.878.880.000
1.914.880.000
1.914.880.000
ETAT ANNEXE
NosDES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Remboursement de frais
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION II
SERVICES A L’ETRANGER
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Services à l’étranger — Traitements d’activités
Services à l’étranger — Indemnités et allocations diverses
Services à l’étranger — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations
à caractère familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services à l’étranger — Prestations à caractère familial
Services à l’étranger — Sécurité sociale
Total de la 3ème partie
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Services à l’étranger — Remboursement de frais
Services à l’étranger — Matériel et mobilier
Services à l’étranger — Fournitures
Services à l’étranger — Parc automobile
Services à l’étranger — Loyers
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
34-01
31-11
31-12
31-13
33-11
33-13
34-11
34-12
34-13
34-91
34-93
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 109 Rajab 1443
10 février 2022